Dividendes ou rémunération ? Que choisir pour une TPE ?
L'arbitrage dividendes - rémunérations dépend de la situation fiscale et juridique de l'entrepreneur. Les écarts étant souvent faibles, ils nécessitent une étude personnalisée.
Néanmoins, en général, il est recommandé :
- De se verser une rémunération annuelle jusqu'à 90.000 euros
- De se verser ensuite des dividendes.
Pourquoi ?
Parce que le versement d'une rémunération permet de se constituer une rémunération différée (à travers les cotisations "retraite").
Parce que les dividendes n'offrent aucune rémunération différée.
RAPPEL : pour verser des dividendes, il faut :
- Etre en société soumise à l'impôt sur les sociétés : SARL, EURL, SA ou SAS. Cela ne concerne donc pas les entreprises individuelles, les free lance et profession libérales.
- Ensuite, il faut que la société ait fait un bénéfice. Dans les SARL ou les EURL, vous ne pouvez généralement pas verser de dividendes, tant que vous n'avez pas établi votre premier bilan, et tant que votre résultat n'est pas bénéficiaire.
La stratégie de prélèvement du dirigeant dans la TPE et l'arbitrage rémunération - dividendes doit respecter les étapes suivantes :
- 1ère année : Versement d'une rémunération mensuelle couvrant les besoins courants du dirigeant,
- Fin de 1ère année : Arbitrage fiscal uniquement si un bénéfice a été réalisé.
L'arbitrage dividende - salaires rémunération n'est donc possible que si la société réalise des bénéfices.
L'arbitrage rémunération - dividendes dépend des éléments suivants :
- Taux d'imposition moyen et marginal du chef d'entreprise sur ses revenus professionnels,
- Nombre de parts fiscales,
- Volonté du dirigeant de cotiser pour sa retraite (rémunération différée).
Notez également que les dividendes doivent profiter à tous les associés en fonction du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.
Cela veut dire que si vous possédez 50% de la société, les dividendes distribués devront être partagés avec vos associés. En aucun cas vous ne pouvez vous verser des dividendes et interdire aux autres associés d'en bénéficier
L'arbitrage rémunération dividendes une EURL ou une SASU :
- Commencez par vous verser la rémunération qui vous est nécessaire pour vivre.
- Ensuite, versez vous des dividendes jusqu'à 38120 euros pour profiter pleinement de l'effet de levier dû au taux d'IS réduit de 15%.
- Versez vous en suite un complément de rémunération jusqu'à 90.000 euros nets.
- Versez le reste sous forme de dividendes
L'arbitrage rémunération dividendes dans une SARL ou une SAS :
- Commencez par vous verser une rémunération de gérant
- décidez ensuite avec vos associés le montant des dividendes que vous souhaitez distribuer.
L'arbitrage rémunération dividendes pour chaque client ECL DIRECT :
A la fin de votre premier exercice comptable, nos experts en optimisation des rémunérations étudient votre situation fiscale personnelle.
En fonction de vos priorités (rémunérations différées, disponibilité immédiate, etc.), ils vous conseillent pour utiliser les meilleurs canaux de distribution. Ils étudient également avec vous l'opportunité de mettre en place des outils de défiscalisation rapide (intéressement, participation, contrats madelin, etc.).
