Quels sont les risques du statut de l'auto-entrepreneur ?

Le 05/12/2013 - Mise à jour le 04/05/2017
(67 notes)

Le statut auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) présente de nombreux avantages pour celui qui se lance. Entre autres, le fait de ne payer des charges que lorsque l’on dégage du CA. Mais il n’est pas sans risque. Il est d’ailleurs souvent plus judicieux de comparer les régimes avant de choisir celui de l’auto-entrepreneur. Nos experts comptables vous expliquent ce sur quoi il faut veiller avant de choisir le statut auto-entrepreneur.

Risque que cela coûte plus cher qu’avec une entreprise normale

Le régime de l’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreeur depuis le 1/01/2016*) permet de faire des économies en payant moins de charges sociales et moins d’impôt sur le revenu. C’est vrai pour un nombre important d’auto-entrepreneurs mais pas pour tous.

Les auto-entrepreneurs qui ont des activités qui nécessitent des investissements importants sont nettement désavantagés (matériel informatique, matériel de transport, matériel de BTP, etc.).

Non seulement, ils ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs investissements, mais en plus, en cas d’activité déficitaire les premiers mois, ils doivent payer des cotisations sociales et des impôts sur des bénéfices qu’ils ne font pas.

Risque de responsabilité illimitée de l’auto-entrepreneur

L’activité en auto-entrepreneur expose celui-ci à être responsable sur ses biens personnels des éventuelles erreurs qu’il peut faire dans son activité professionnelle. Rappelons que les auto-entrepreneurs sont indéfiniment responsables, c’est-à-dire qu’en cas de sinistre, leurs créanciers peuvent demander la saisie de leurs biens personnels.

Sachez toutefois que vous pouvez rendre votre résidence principale inssaisissable via la déclaration d’inssaisabilité qui s’effectue devant notaire.

Risque lié à la précarité des revenus tirés de l’activité

L’auto-entrepreneur qui se contente de sa seule activité d’auto-entreprise, ne doit pas oublier qu’il ne bénéficie plus de l’assurance chômage et qu’en cas de perte de ses clients, il risque de se retrouver sans aucun revenu. L’auto-entreprise étant avant tout une entreprise, elle est exposée à tous les risques résultant de la fréquente précarité des contrats commerciaux.

Risque d’être en infraction par rapport aux engagements pris vis-à-vis de l’employeur et de ce que prévoit le contrat de travail

Si vous conservez une activité salariée en marge de votre activité d’auto-entrepreneur, vérifiez que votre contrat de travail vous le permet. Certains contrats de travail ont des clauses de non concurrence ou d’exclusivité, qui ne permettent pas la libre entreprise.

Le conseil de nos experts-comptables si vous comptez opter pour le régime auto-entrepreneur

Réfléchissez bien avant de vous lancer et n’hésitez pas à consulter un expert comptable pour qu’il vous conseille. Il pourra vous présenter les solutions alternatives au régime auto-entrepreneur pour créer votre activité et vous expliquer également les statuts les plus adaptés aux spécificités de votre activité.

 

* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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