Quels sont les risques du statut de l’auto-entrepreneur ?
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Quels sont les risques du statut de l’auto-entrepreneur ?

  • Mise à jour le 11 janvier 2021

Le statut auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) présente de nombreux avantages pour celui qui se lance. Entre autres, le fait de ne payer des charges que lorsque l’on dégage du CA. Mais il n’est pas sans risque. Il est d’ailleurs souvent plus judicieux de comparer les régimes avant de choisir celui de l’auto-entrepreneur. Nos experts comptables vous expliquent ce sur quoi il faut veiller avant de choisir le statut auto-entrepreneur.

Risque que cela coûte plus cher qu’avec une entreprise normale

Le régime de l’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 1/01/2016*) permet de faire des économies en payant moins de charges sociales et moins d’impôt sur le revenu. C’est vrai pour un nombre important d’auto-entrepreneurs mais pas pour tous.

Les auto-entrepreneurs qui ont des activités qui nécessitent des investissements importants sont nettement désavantagés (matériel informatique, matériel de transport, matériel de BTP, etc.).

Non seulement, ils ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs investissements, mais en plus, en cas d’activité déficitaire les premiers mois, ils doivent payer des cotisations sociales et des impôts sur des bénéfices qu’ils ne font pas.

A noter, depuis le 1er janvier 2018, les plafonds de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur ont été multipliés par deux. En conséquence, un auto-entrepreneur peut respecter les limites de CA du régime (176 200 € et 72 600 €, base 2021) tout en dépassant les seuils de la franchise de TVA (85 800 € et 34 400 €, base 2021). Si vous les dépassez, vous serez assujetti à la TVA tout en restant auto-entrepreneur.

risques du statut auto-entrepreneur

Risque de responsabilité illimitée de l’auto-entrepreneur

L’activité en auto-entrepreneur expose celui-ci à être responsable sur ses biens personnels, des éventuelles erreurs qu’il peut faire dans son activité professionnelle. Rappelons que les auto-entrepreneurs sont indéfiniment responsables, c’est-à-dire qu’en cas de sinistre, leurs créanciers peuvent demander la saisie de leurs biens personnels.

Sachez toutefois que vous pouvez rendre votre résidence principale insaisissable via la déclaration d’insaisissabilité qui s’effectue devant le notaire.

Risque lié à la précarité des revenus tirés de l’activité

L’auto-entrepreneur qui se contente de sa seule activité d’auto-entreprise, ne doit pas oublier qu’il ne bénéficie plus de l’assurance chômage et qu’en cas de perte de ses clients, il risque de se retrouver sans aucun revenu. L’auto-entreprise étant avant tout une entreprise, elle est exposée à tous les risques résultant de la fréquente précarité des contrats commerciaux.

Risque d’être en infraction par rapport aux engagements pris vis-à-vis de l’employeur et de ce que prévoit le contrat de travail

Si vous conservez une activité salariée en marge de votre activité d’auto-entrepreneur, vérifiez que votre contrat de travail vous le permet. Certains contrats de travail ont des clauses de non concurrence ou d’exclusivité, qui ne permettent pas la libre entreprise.

Le conseil de nos experts-comptables si vous comptez opter pour le régime auto-entrepreneur

Réfléchissez bien avant de vous lancer et n’hésitez pas à consulter un expert-comptable pour qu’il vous conseille. Il pourra vous présenter les solutions alternatives au régime auto-entrepreneur pour créer votre activité et vous expliquer également les statuts les plus adaptés aux spécificités de votre activité.

Vous démarrez en auto-entrepreneur ? Chez ECL Direct on vous accompagne à partir de la création de votre activité et pour toutes les démarches comptables, fiscales ou juridiques liées à ce régime.

* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut. Régime micro-entrepreneur, le point des réformes en cours.

Article publié initialement le 5 décembre 2013

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'ECL Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

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