Quel régime fiscal choisir pour mon EURL ?

Le 10/12/2013 - Mise à jour le 17/05/2016
(14 notes)

Vous êtes en train de créer une EURL et vous devez choisir le mode d’imposition de votre entreprise : IR ou IS ? Que choisir ?

Le régime de l’impôt sur le revenu

Lorsque l’EURL est soumise à l’impôt sur le revenu (IR), son bénéfice est imposé à un impôt « progressif » de 6 tranches comprises entre 0 et 45 %.
L’impôt sur le revenu est un impôt progressif.

  • Jusqu’à 9 700 € : 0 %
  • de 9 700 € à 26 791 € : 14 %
  • de 26 791 € à 71 826 € : 30 %
  • de 71 826 € à 152 108 € : 41 %
  • plus de 152 108 € : 45 %

Le régime de l’impôt sur les sociétés

Lorsque l’EURL est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), son bénéfice est imposé à un impôt « progressif » de 2 tranches comprises entre 15 % et 33 %. L’impôt sur les sociétés est égal à 33,1/3 % du bénéfice imposable.

Pour les petites entreprises, le taux réduit d’IS est égal à 15 % jusqu’à 38 120 € de bénéfice puis à 33,1/3 pour la part supérieure à 38 120 €.

IR ou IS pour mon EURL : que choisir ?

L’EURL est assujettie à l’impôt sur le revenu par défaut. Si vous choisissez l’impôt sur les sociétés, il faut formuler l’option dès la création de l’entreprise.
Optez pour l’IS si votre projet est ambitieux, c’est-à-dire que vous prévoyez de faire des bénéfices importants. Dans ce cas, le montant de votre impôt sera limité à 15 % puis 33 %.

Alors que si vous restez à l’IR, le taux marginal d’imposition pourra atteindre 45 % auquel il faudra ajouter les charges sociales (soit 25 %).

Le conseil de nos experts comptables pour le choix du régime d’imposition de l’EURL

Attention, le choix de l’impôt sur les sociétés (IS) est irrévocable ! Faites appel à un expert comptable spécialiste de la création des EURL pour parler de votre situation et faire le bon choix.

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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