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Quel régime fiscal choisir pour mon EURL ? IS ou IR ?

Mise à jour le 29/01/2020 2 min Claude Robin

Vous êtes en train de créer votre entreprise et vous devez choisir son mode d’imposition de votre entreprise ? Alors IS ou IR pour une EURL ? Que choisir ?

Le régime de l’impôt sur le revenu

Lorsque l’EURL est soumise à l’impôt sur le revenu (IR), son bénéfice est imposé à un impôt « progressif » de 6 tranches comprises entre 0 et 45 %.
L’impôt sur le revenu est un impôt progressif (base 2018) :

  • Jusqu’à 9 807 € : 0 %
  • de 9 807 € à 27 086 € : 14 %
  • de 27 086 € à 72 617 € : 30 %
  • de 72 617 € à 153 783 € : 41 %
  • plus de 153 783 € : 45 %

Le régime de l’impôt sur les sociétés

Lorsque l’EURL est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), son bénéfice est imposé à un impôt « progressif » par tranches. L’impôt sur les sociétés est égal à 28 % du bénéfice imposable pour la part de bénéfices inférieure à 500 000 € (base 2019), puis 31 % au-delà. A noter, le taux de l’impôt sur les sociétés est progressivement abaissé à compter du 1er janvier 2018 pour atteindre 25 % à l’horizon 2022.

Pour les petites entreprises, le taux réduit d’IS est égal à 15 % jusqu’à 38 120 € de bénéfice puis à 28 % pour la part comprise entre 38 120 € et 500 000 €, puis 31 au-delà. (base 2019)

IS ou IR pour une EURL, que choisir ?

L’EURL est assujettie à l’impôt sur le revenu par défaut. Si vous choisissez l’impôt sur les sociétés, il faut formuler l’option dès la création de l’entreprise.
Optez pour l’IS si votre projet est ambitieux, c’est-à-dire que vous prévoyez de faire des bénéfices importants. Dans ce cas, le montant de votre impôt sera limité à 15 % puis 28 % ou 31 % (base 2019).

Alors que si vous restez à l’IR, le taux marginal d’imposition pourra atteindre 45 % auquel il faudra ajouter les charges sociales (soit 25 %).

Le conseil de nos experts comptables pour choisir entre IS et IR pour une EURL

Attention, le choix de l’impôt sur les sociétés (IS) était anciennement irrévocable ! Depuis janvier 2019, il est possible de révoquer une fois cette option durant un délai de 5 ans suivant l’option à l’IS. Cependant, une fois l’option révoquée, il ne sera plus possible d’opter à nouveau.

Faites appel à un expert comptable spécialiste de la création des EURL pour parler de votre situation et faire le bon choix.

 

Article publié initialement le 10 décembre 2013

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'Amarris Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

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