Arrhes ou acomptes ? Toutes les avances ne sont pas opposables…

Le 14/09/2018 - Mise à jour le 14/09/2018
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Arrhes ou acomptes ? Savez-vous ce qui les distingue ? Dans les faits, il s’agit toujours d’une avance sur le prix de vente final et, soit dit en passant,  c’est aussi un excellent expédient face aux mauvais payeurs. Mais sur le plan juridique, l’un est opposable à votre client, l’autre pas… Explications.

 

Les arrhes, un versement qui n’engage pas la vente…

Lorsque vous proposez vos services ou vendez un produit, le bon de commande, une fois signé par votre client représente un engagement ferme de sa part.

A priori, il ne peut plus revenir sur son projet d’achat.

Le versement d’une somme à la signature de la commande, même lorsque cela représente une infime partie du prix est une confirmation de la volonté d’engagement.

Dans le langage courant, on parle assez indifféremment d’arrhes ou d’acomptes. Pourtant, ces avances ont des conséquences bien différentes.

Dans le cas d’un arrhe : votre client peut se désengager et abandonner sa commande. Il renonce alors simplement aux arrhes déjà versés.

Attention, si c’est vous en tant que prestataire, qui finalement ne pouvez pas donner suite à la vente, vous devez rembourser le double des arrhes déjà perçus, à titre de dédommagement.

Lorsque c’est un acompte : il s’agit d’un engagement ferme des deux parties.

Votre client ne peut plus annuler sa commande. Celui-ci pourrait être contraint de vous verser des dommages et intérêts si vous estimez qu’il y a préjudice.

De même, en recevant cet acompte, vous vous devez de donner suite à la vente. En livrant le produit ou la prestation aux conditions définies dans le devis ou le contrat signé avec votre client.

A noter, ces dispositions relatives aux arrhes ou aux acomptes sont valables aussi bien pour un contrat de vente qu’une prestation de service.

 

Comment distinguer un arrhe d’un acompte ?

C’est très simple, un acompte doit être systématiquement mentionné dans le devis et/ou le contrat signé par votre client. Dans les deux cas, l’avance demandée à votre client doit être décrite sans ambiguïté.

En l’absence de mention écrite, il s’agit d’un arrhe, quand bien même vos CGV parlent bien d’un « acompte ».

En clair, si vous souhaitez pouvoir vous opposer à un client qui abandonnerait une mission avant même qu’elle ne soit commencée, il faut mentionner systématiquement l’acompte dans vos devis.

Une bonne pratique consiste à intégrer, quand c’est possible, la mention de l’acompte dans votre modèle de devis. Ainsi à chaque nouveau devis, il vous suffit de corriger le pourcentage d’acompte demandé.

Arrhes ou acomptes

Quel est le montant d’acompte à facturer à vos clients ?

En la matière, tout est possible. Il peut arriver que des consultants réclament un versement de 50 % à la commande. Tout est affaire de dosage et d’habitudes propres à votre secteur.

Lors d’une première commande, si vous avez des doutes quant à la solvabilité d’un prospect, n’hésitez pas à réclamer un acompte un peu plus important.

Attention, un acompte doit faire l’objet d’une facture distincte. En comptabilité, cet acompte est considéré comme un encaissement, il est donc assujetti à TVA. Vous devez donc appliquer sur vos factures d’acomptes le taux de TVA en vigueur pour votre activité.

 

Le conseil de nos experts comptables pour la facturation d’un acompte client

Demandez un acompte est un bon réflexe commercial. Essentiel dans le bâtiment (les acomptes doivent couvrir l’avance des matériaux), c’est aussi un bon réflexe pour tous les prestataires de services, notamment les travailleurs freelances et les consultants.

Il est en effet toujours très pénible de commencer à envisager une mission pour laquelle vous avez sans doute réalisé des efforts de prospection et de préparation et de voir la commande plus ou moins abandonnée par votre client. Même si ce n’est pas courant, l’acompte permet de couvrir en partie le temps passé sur le projet de mission, même si ne n’est pas à proprement parler de la production. Dans ce cas précis, la différence entre acompte ou arrhe ne change pas.

Si un client abandonne sa commande, vous touchez toujours les arrhes ou bien l’acompte. En revanche, si vous souhaitez obtenir des dommages et intérêts en faisant prévaloir le préjudice lié à l’abandon de cette commande, il faut impérativement qu’il s’agisse bien d’un acompte, précisé dans le devis signé avec votre client.

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Marie-Laure Bouchet

Marie-Laure Bouchet,

Rédactrice économique, comptable et juridique, spécialiste dans l’accompagnement des petites entreprises.

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