TVA et facture d’acomptes, la règle à appliquer

Mise à jour le 17/01/2020 3 min Marie-Laure Bouchet

Faut-il appliquer la TVA lorsque vous établissez une facture d’acompte ? Pouvez-vous la déduire sur les factures d’acomptes réglées à vos fournisseurs ? Nos experts comptables vous expliquent les principes à appliquer pour être en règle.

Application de la TVA sur les factures d’acomptes demandées à vos clients

Le principe appliqué est simple : à partir du moment où vous êtes assujetti à la TVA, vous appliquez de la TVA sur toutes vos factures. Vous appliquez donc également la TVA sur vos factures d’acomptes.

Ces factures d’acomptes doivent respecter le même formalisme que n’importe quelle facture : un numéro, les mentions obligatoires, les pénalités de retard et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, etc.

Concrètement, le contenu de vos factures d’acomptes comportera simplement deux lignes :

  • 1re ligne, vous indiquez une mention du type : « acompte de X % sur le devis n° XXX. »
  • 2e ligne, l’application de la TVA sur l’acompte.

Par exemple, pour une prestation de 950 €, soumis à la TVA à 20 %.

Acompte de 25 % sur le devis n° 253  237,5 €
 TVA  47,50 €
 Total TTC  284,05 €

Pour la plupart, les logiciels de facturation vous permettent d’établir des factures d’acompte très facilement. Si vous utilisez Fizen Expert, la TVA est appliquée et calculée automatiquement sur toutes vos factures, y compris les factures d’acomptes.

Déduction de la TVA sur les factures d’acomptes réglées à vos fournisseurs

Comme pour toutes factures réglées à vos clients, la TVA réglée est déductible. Vous allez donc enregistrer la TVA déductible réglée sur les factures d’acomptes. Mais vous n’allez pas l’enregistrer au même moment si la facture d’acompte de votre fournisseur concerne une prestation de services ou une vente de bien.

CAS 1, vous réglez un acompte pour une prestation de service :

La TVA est déductible au moment du paiement de l’acompte. La facture d’acompte est obligatoire pour pouvoir déduire la TVA au paiement de l’acompte.

CAS 2, vous réglez un acompte pour l’achat d’un bien ou d’une marchandise :

La TVA est déductible à la livraison du bien. Donc, vous ne déduisez pas de TVA au moment du paiement de l’acompte.

facture d'acomptes

CAS 3, vous réglez un acompte sur une facture qui comprend des biens et des services :

En théorie, vous avez la possibilité de récupérer immédiatement la partie de TVA sur les services et devez attendre pour récupérer la TVA sur l’achat du bien. Dans la pratique, le plus simple est de récupérer la TVA en une seule fois, lors de la facturation finale et de la livraison du bien.

Le conseil de nos experts comptables pour déduire la TVA réglée sur les acomptes

Pour vous faciliter la vie, le plus simple si vous êtes prestataire de services ou consultant, est de toujours vous appuyer sur les règlements pour récupérer la TVA. Vous partez de votre relevé bancaire et vous déclarez en TVA collectée tous les règlements de vos clients reçus en banque.

Pour la TVA déductible, utilisez le même principe, en vous limitant aux relevés bancaires. Au final, vous ne perdrez pas un euro de TVA, et le risque de redressement est souvent très faible compte tenu des sommes en jeux.

A noter pour conclure, un acompte ne doit pas être confondu avec un arrhes, l’un est opposable à votre client, l’autre non. Comment différencier arrhes ou acomptes pour vous prémunir des mauvais payeurs ?

 

 

Article publié initialement le 2 janvier 2014

Marie-Laure Bouchet

Rédactrice économique, comptable et juridique, spécialisée dans les sujets relatifs à l’accompagnement des petites entreprises.

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