Créer une entreprise avec son conjoint ? A quoi faut-il faire attention ?

Le 11/12/2012 - Mise à jour le 18/06/2015
(2 notes)

Créer une entreprise avec son conjoint, c’est encore plus engageant que de créer seul. Mais lorsque les résultats sont là, la satisfaction est doublement au rendez-vous. Nos experts comptables vous présentent les précautions à prendre pour créer une entreprise en couple, sereinement.  

Evaluez vos motivations pour créer votre entreprise avec votre conjoint

Créer une entreprise avec son conjoint est parfois la bonne formule pour concilier vie personnelle et professionnelle… si le couple est prêt à ce qu’il l’attend et a su évaluer tous les enjeux d’une telle association.

Prenez le temps de la réflexion :

  • Votre couple sera-t-il le bon tandem pour piloter votre projet ?
  • Vos compétences respectives sont-elles suffisamment complémentaires ?
  • Vous êtes-vous déjà testé sur des projets professionnels communs ?
  • Avez-vous évalué les incidences juridiques, sociales et fiscales de votre projet entrepreneurial pour votre foyer ?…

Plus encore lorsque l’on s’associe à son conjoint, le conseil de personnes extérieures, notamment des experts de la création d’entreprise : notaires, experts comptables ou juristes est une précaution salutaire.

Si vous vous associez avec votre conjoint, évitez le 50/50

Lorsque deux créateurs s’associent, une répartition égalitaire des parts est déconseillée. En cas de désaccord, les prises de décisions importantes, votées à la majorité en assemblée générale, peuvent être complètement bloquées.

C’est encore plus vrai lorsque des conjoints s’associent pour créer leur entreprise. En cas de divorce, la société risque de disparaître avec le couple.

Il vaut mieux dans ce cas choisir une clé de répartition qui laisse la majorité à l’un des deux conjoints : 49/51 par exemple. Vous pouvez aussi proposez 1 ou 2 % des parts sociales à un 3e associé qui jouera le rôle d’arbitre lors des prises de décision.

Pour gérer en couple, répartissez-vous clairement les rôles

Si vous avez des salariés, ils doivent savoir clairement vers qui se tourner et dans quels cas. Vous devez donc leur expliquer qui fait quoi dans l’entreprise.

Du côté de la gestion, les responsabilités doivent également être précisément définies. L’associé qui n’a pas la qualité de gérant ne doit pas empiéter sur les prérogatives de l’autre.

Dans le cas contraire et en cas de contentieux, l’associé concerné pourrait être requalifié en gérant de fait et engager sa responsabilité personnelle.

Pour entreprendre en couple, protégez votre patrimoine

 

Vérifiez l’incidence de votre régime matrimonial

En cas de difficultés de l’entreprise, le patrimoine personnel du dirigeant peut être exposé. Votre régime matrimonial peut devenir un rempart juridique important.

Le régime le plus conseillé est souvent celui de la séparation des biens qui permet au conjoint non dirigeant de l’entreprise de mettre à l’abri ses biens propres.

Déclarez votre résidence principale insaisissable

Si vous êtes en entreprise individuelle, vous avez la possibilité de protéger votre résidence principale de vos éventuels créanciers. Cette déclaration s’effectue chez le notaire.

Choisissez un statut pour le conjoint collaborateur

Dès que votre conjoint collabore régulièrement à l’activité, il doit avoir un statut au sein de l’entreprise.

En entreprise individuelle, vous avez le choix entre deux statuts : conjoint collaborateur ou conjoint salarié, comparez les avantages.

En société, il sera co-gérant ou salarié. Pour faire votre choix, rapprochez-vous d’un spécialiste, juriste ou expert comptable qui analysera votre situation et celle de votre conjoint.

Le conseil de nos experts comptables si vous choisissez de créer votre entreprise avec votre conjoint

Essayez de verser à votre conjoint une rémunération minimale. Cela présentera le double avantage :

  • De lui offrir des droits sociaux personnels, retraite notamment.
  • D’optimiser fiscalement et socialement vos rémunérations puisqu’une rémunération très faible (égale au Smic) sera moins taxée. Le taux de cotisations appliqué sera souvent très inférieur à celui appliqué pour le dirigeant.  

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Marie-Laure Bouchet,

Rédactrice économique, comptable et juridique, spécialiste dans l’accompagnement des petites entreprises.

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