Comment éviter un contrôle fiscal dans votre entreprise ? 6/6 Contrôlez vos sous-traitants

Le 10/12/2014 - Mise à jour le 08/11/2016
Cet article n'a pas de notes

Le rejet de la récupération de la TVA sur les factures de sous-traitants dont la moralité n’est pas claire, peut entraîner un contrôle fiscal dans votre entreprise.

La récupération de la TVA sur les factures des sous-traitants : point de vigilance

L’administration fiscale est stricte sur ce point et n’hésite pas à passer par la législation sociale sur le travail illégal pour redresser les sociétés ayant payé des factures à des sous-traitants qui n’étaient pas régulièrement immatriculés.

Lorsque vous avez recours aux services d’un sous-traitant, un fournisseur, vous avez l’obligation de vérifier avant de le payer, qu’il est bien immatriculé. Pour ce faire, ses factures doivent faire apparaître un numéro RCS ou SIRET.

Dans le cas contraire, le montant de la prestation payée est considérée comme un salaire, et le redressement peut vous coûter 80 % du montant de la facture.

Attention : un numéro SIRET n’a rien à voir avec un numéro d’immatriculation à la sécurité sociale. Vous devez exiger de vos sous-traitant qu’ils vous fournissent un numéro SIRET, même s’ils sont « exonérés de TVA ».

Le conseil de nos experts-comptables pour éviter un contrôle fiscal

Pour vous assurer de la bonne immatriculation de vos fournisseurs : demandez-leur un extrait Kbis ou une attestation Urssaf concernant le paiement de leurs cotisations sociales (employeurs ou TNS).

 

Articles sur le même thème :

La durée maximum du contrôle fiscal dans les petites entreprises

Comment éviter un contrôle fiscal dans votre entreprise ? 5/6 N’oubliez aucune facture

Comment éviter un contrôle fiscal dans votre entreprise ? 4/6 Attention à vos frais de voiture

Comment éviter un contrôle fiscal dans votre entreprise ? 3/6 Attention à votre TVA

OFFRE SPECIALE

Création d'entreprise et expertise comptable en ligne
à partir de 49 € H.T


Partager cet article :
Cet article vous a plu ? Donnez-lui une note

Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

Découvrir son profil

ECL Direct, numéro 1 de l’expertise comptable en ligne pour les TPE, a développé une offre de services comptables unique qui vous assure un accompagnement personnalisé au meilleur prix. Votre conseiller comptable en ligne attitré suit votre dossier tout au long de l’année et prend en charge la comptabilité de votre TPE. Indépendants, consultants, professions libérales, TPE, plus de 3000 clients nous font confiance et confie leur la comptabilité de leur TPE à nos experts comptables en ligne.

ECL Direct, c’est aussi une aide à la création d’entreprise personnalisée pour votre projet d’entreprise : prévisionnel d’activité, statuts juridiques, formalités de création d’entreprise… Votre entreprise clé en main avec nos juristes et comptables spécialistes.