On dit qu’en moyenne, les professionnels libéraux ont un contrôle fiscal une fois tous les 20 ans et que les entreprises normales sont contrôlées fiscalement une fois tous les 10 ans. Il est donc impossible d’éviter totalement le risque de contrôle fiscal sur une longue période. Mais pour éviter d’avoir un contrôle fiscal, il faut commencer par comprendre ce qui les déclenche.
Qu’est-ce qui déclenche un contrôle fiscal ?
Les contrôles fiscaux sont souvent déclenchés par :
- des incohérences dans vos déclarations fiscales,
- une demande de remboursement d’impôts (TVA, crédit d’impôt recherche, IS) importante,
- des liens étroits avec une société ou un associé qui subit un important contrôle fiscal,
- le secteur d’activité dans lequel vous travaillez intéresse le fisc (c’est souvent le cas),
- votre banquier s’il constate des mouvements suspects sur vos comptes bancaires (importants dépôts en espèces, etc.).
A noter que les contrôles fiscaux sur dénonciation sont très rares.
Qu’est-ce qui permet d’éviter un contrôle fiscal ?
Il est donc impossible d’éviter un contrôle fiscal sur le long terme. Mais il existe néanmoins des règles à suivre pour limiter les probabilités de contrôle fiscal.
- Bien remplir ses déclarations fiscales et particulièrement les informations concernant la TVA (un bilan mal monté ou faisant apparaître des incohérences déclenchera un contrôle fiscal).
- Le fait d’avoir recours à un expert comptable et de faire figurer son nom sur la première page de la « liasse fiscale » est un élément qui rassurera le Fisc et pourra réduire les risques de contrôle.
- S’assurer que le chiffre d’affaires déclaré sur les déclarations de TVA est cohérent avec celui figurant sur le bilan.
- Avoir une marge constante (si vous êtes commerçant ou avez une activité marchande).
- Répondre aux questions de l’administration fiscale lorsque vous recevez un courrier de demande d’informations.
- Entretenir de bonnes relations avec son banquier et lui expliquer tout mouvement inhabituel important sur vos comptes bancaires personnels (plus de 10 000 €).
Bon à savoir pour éviter un contrôle fiscal dans votre entreprise
Depuis 1er janvier 2014, de nouvelles obligations s’imposent en matière de contrôle fiscal. Pour les entreprises qui tiennent une comptabilité informatisée, il est dorénavant obligatoire de de remettre les documents comptables demandés par l’administration fiscale sous forme de fichiers informatiques. Plus de détail dans notre article sur le contrôle des comptabilités informatisées.
Article publié initialement le 20 août 2014
