Comment éviter un contrôle fiscal dans votre entreprise ? 3/6 Attention à votre TVA

Le 26/11/2014 - Mise à jour le 17/05/2016
(3 notes)

Deux contrôles fiscaux sur trois portent uniquement sur la TVA. La TVA est l’une des principales ressources du fisc (et de l’Etat). C’est aussi l’impôt sur lequel il y a le plus de fraude (paiements en espèces non déclarés, opérations d’export fictive, demande de remboursement de crédit de TVA falsifiée, fraude au « carrousel », etc.). Les points sensibles à surveiller pour éviter d’attirer inutilement l’œil du fisc sur votre TVA.

1. Attention aux ventes à des clients étrangers exonérées de TVA

L’absence de TVA sur les factures faites à un client étranger peut être remise en cause si :

  • La preuve de l’exportation n’est pas apportée pour les ventes de marchandises (preuve de l’expédition, le nom du transporteur, etc).
  • Le numéro de TVA intracommunautaire de votre client ne figure pas sur votre facture, pour les prestations de services à des clients résidents dans un autre état de l’Union Européenne.

Pour éviter un contrôle fiscal, documentez bien vos opérations d’export et préparez bien vos factures. Car le contrôle peut partir de chez vos clients.

2. Attention aux opérations compensées entre clients et fournisseurs

Lorsque vous rendez service à un de vos fournisseurs, ou qu’un de vos clients vous rend service, vous pouvez être tenté de ne facturer que le solde dû, net de la prestation rendue.

Une telle compensation, risque de vous coûter cher, si vous ne déclarez pas la TVA due dans les deux sens. Au lieu de compenser ces échanges de loyaux services et de ne facturer que le solde dû, facturez réellement les prestations et compensez uniquement le règlement.

Ainsi, si le fisc vous réclame la TVA sur la prestation principale, vous pourrez sans problème déduire la TVA sur l’opération accessoire. Dans le cas contraire, vous ne pourrez récupérer cette dernière.

3. Attention à la récupération sur la TVA à l’étranger

Pour récupérer la TVA sur vos dépenses faites à l’étranger (hôtel, restaurants, etc.) vous devez vous adresser au fisc du pays concerné. Ce n’est donc pas au fisc français qu’il faut demander le remboursement.

Veillez donc à ne pas envoyer des factures étrangères en justificatifs d’un crédit de TVA pour lequel vous demandez le remboursement à l’Etat français. Une telle erreur peut facilement déclencher un contrôle fiscal.

4. Attention à vos demandes de remboursement de crédit de TVA

Pour obtenir un premier remboursement de TVA, le fisc vous demande d’envoyer la copie des factures de vos fournisseurs pour lesquelles vous avez payé cette TVA. En envoyant les copies de facture, vous transmettez beaucoup d’informations au fisc.

Celui-ci n’hésitera pas à utiliser cette demande de remboursement pour essayer de relever des irrégularités de fonds ou de forme, suceptibles de déclencher un contrôle fiscal.

 

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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