L’administration fiscale a mis en place un système redoutable qui lui permet de détecter très rapidement les prestations de services non déclarées. Ce système compare le chiffre d’affaires qu’une entreprise lui déclare (pour les prestataires de services), au total des prestations déclarées par… ses clients ! Un écart entraîne un contrôle fiscal immédiat.
Contrôle des oublis de facture par l’administration fiscal, comment ça se passe ?
Chaque année, vous avez vous-même l’obligation de déclarer à l’administration fiscale les honoraires, commissions et prestations de services que vous avez achetées et payées à vos fournisseurs.
L’administration fiscale recoupe ses informations avec celles que lui sont envoyées par vos fournisseurs. En cas d’écart, votre fournisseur a toutes les chances de subir un contrôle fiscal.
Conséquence, déclarez systématiquement toutes vos factures
Donc, si vous-même vous facturez des honoraires ou commissions, n’oubliez pas de déclarer toutes vos factures. Tout oubli sera sanctionné par un contrôle et un redressement immédiat.
Ainsi, il est assez fréquent pour les graphistes, avocats, agents, conseils de recevoir une proposition de rectification fiscale sur le montant d’une facture « oubliée ». L’entrepreneur est toujours surpris que l’administration puisse être aussi précise dans son contrôle. Le mystère est simple, ce sont les serveurs informatiques du fisc qui font un simple travail de recoupement. Impossible d’y échapper si vous êtes libéral ou prestataire de services.
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