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Comment changer d’expert comptable ? C’est facile et cela peut se faire rapidement si vous agissez en fin d’exercice. Ce qu’il faut savoir pour quitter votre expert comptable dans de bonnes conditions.
Quelles sont les démarches à effectuer pour changer d’expert comptable ?
La mécanique est simple. Choisissez d’abord votre nouvel expert comptable. Il prendra contact avec l’ancien et fera toutes les démarches nécessaires pour vous permettre de changer d’expert comptable facilement.
Tout se passe très rapidement dès lors que vous êtes à jour de vos honoraires avec votre ancien expert comptable.
Quel est le délai de préavis à respecter pour changer d’expert comptable ?
Premier réflexe, consultez la lettre de mission signée au début de la collaboration avec votre actuel expert comptable. Elle fait office de contrat commercial entre vous.
La plupart des experts comptables proposent un préavis de 3 mois précédents la clôture de l’exercice comptable. En clair, pour une clôture au 31 décembre de l’année, vous devez donc annoncer votre intention de changer d’expert comptable à votre prestataire avant le 30 septembre.
Chez ECL Direct, vous pouvez résilier votre contrat jusqu’à la date de clôture de l’exercice en cours.
Vous devez annoncer à votre actuel prestataire votre intention de changer d’expert comptable par lettre recommandée avec accusé de réception.
5 points clés à connaître si vous comptez mettre fin à la lettre de mission de votre expert comptable
Pour changer d’expert comptable :
- Vous n’avez pas besoin de justifier votre choix.
- Un expert comptable ne peut pas accepter une nouvelle mission sans en avoir informé l’ancien expert comptable (lettre de reprise).
- En fin de mission, un expert comptable a l’obligation de remettre à son successeur ou à son client les documents utiles pour lui permettre de bien démarrer sa mission. Il ne peut exercer son droit de rétention de vos documents comptables si vous avez complètement réglé ses services.
- Un expert comptable ne peut pas vous envoyer une facture « pour solde de tout comptes » en vous facturant des sommes non prévues par la lettre de mission.
- En cas de litige avec un expert comptable, vous pouvez vous tourner vers la commission de conciliation du Conseil de l’Ordre des experts comptables dont dépend votre expert comptable.
A retenir si vous souhaitez changer d’expert comptable
En cas de rupture avant la fin de l’exercice, votre expert comptable peut vous imposer le paiement d’une indemnité de rupture. Si possible, il vaut donc mieux attendre la fin de l’exercice comptable pour changer d’expert comptable.
Article publié initialement le 3 octobre 2014
