Comment garder 100 % de ses allocations chômage en création d’entreprise ?

Le 26/07/2018 - Mise à jour le 26/07/2018
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Créer votre entreprise au chômage vous permet de bénéficier d’un complément de revenu tant que votre activité ne génère pas de chiffre d’affaires. Mais comment justement, conserver 100 % de votre allocation chômage pendant la création ? Selon le statut juridique que vous choisissez, ce sera plus ou moins possible.

 

Quels sont les principes du cumul chômage et création d’entreprise ?

Pour rappel, lorsque vous créez votre entreprise et avez droit au chômage, vous pouvez bénéficier de deux aides de Pôle emploi :

  1. L’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise) qui vous permet de toucher 45 % de vos droits restants au moment de la création sous la forme d’un capital, versé par le Pôle emploi. Vous touchez 50 % de cette somme à la création, puis les 50 % restants, 6 mois plus tard. Avec l’ARCE, vous n’êtes plus inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.
  2. 2. L’ARE (Aide au retour à l’emploi) avec laquelle vous pouvez maintenir le versement mensuel de votre allocation chômage. Vous touchez 70 % de la somme perçue avant la création de votre entreprise.

Attention, ces aides sont soumises à de nombreuses conditions. Vous devez obtenir l’Accre si vous souhaitez bénéficier de l’ARCE (pas obligatoire si vous choisissez l’ARE)

L’une et l’autre ne se cumulent pas, pour maintenir votre allocation mensuelle, vous devez donc choisir l’ARE.

Actualisation 2019 : l’Accre bientôt accessible à tous les créateurs

A ce jour, seuls les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier de l’Accre. Celle-ci devrait être ouverte à tous les créateurs à compter du 1er janvier 2019. L’Accre sera alors renommée « l’exonération de début d’activité de création ou de reprise d’entreprise ».

 

Dans quels cas est-il possible de conserver 100 % de ses allocations chômage ?

L’allocation chômage est un revenu de remplacement, versé lorsqu’un demandeur d’emploi n’a plus de revenu. En matière de revenu, le Pôle emploi prend en compte votre salaire, mais également les revenus tirés de votre activité indépendante.

  • Lorsque vous avez créé une société : ce sont les salaires versés par votre société + les dividendes.
  • En entreprise individuelle : c’est votre résultat.
  • En micro-entreprise (auto-entrepreneur) : c’est votre chiffre d’affaires.

En fonction des revenus dégagés par votre entreprise, le Pôle emploi recalcule d’un mois à l’autre le montant de votre allocation mensuelle.

Si vous êtes en micro-entreprise, c’est votre chiffre d’affaires qui est pris en compte et non votre résultat. Ce qui peut vous pénaliser, car le montant facturé à vos clients n’est pas forcément un bénéfice que vous allez toucher directement pour les besoins de votre vie courante.

En clair, seuls les entrepreneurs ayant créé une société pourront toucher 100 % de leur allocation Pôle emploi pendant la création de leur entreprise. À la condition, bien sûr, que leur société ne leur verse ni salaire, ni dividendes.

chômage en création d'entreprise

Les dividendes, revenus ou pas pour le Pôle emploi ?

A ce propos justement, on entend parfois dire que pour maintenir la totalité de ses allocations chômage en création d’entreprise, il suffit de se verser uniquement des dividendes.

C’est faux. Le Pôle emploi prend en comptes tous vos revenus, même lorsqu’il ne s’agit pas de salaires.

Les dividendes sont considérés comme une ressource, l’entreprise est donc suffisamment rentable. Par conséquent, vous n’avez plus besoin de percevoir d’allocations chômage pour subvenir à vos besoins.

 

Le conseil de nos experts comptables si vous créez votre activité en maintenant vos allocations chômage

En création d’entreprise, les premiers mois d’activité sont rarement très rémunérateurs. C’est pourquoi, si vous le pouvez, maintenir votre allocation Pôle emploi peut être parfois plus intéressant que de toucher l’aide sous forme de capital (Arce).

Mais vos droits ne sont pas infinis pour autant. Pour limiter cette période au maximum, préparez votre lancement avec soin. La phase d’étude de marché d’abord, puis la préparation de votre prévisionnel d’activité et du plan de financement sont autant d’étapes de réflexion qui vont vous permettre de mieux cerner où vous aller et de gagner en efficacité.

Quel que soit votre statut, choisissez une solution d’accompagnement adaptée pour votre création. L’accompagnement d’un professionnel de la comptabilité et de la gestion d’entreprise offre souvent un recul salutaire pendant cette période foisonnante de la création.

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Marie-Laure Bouchet

Marie-Laure Bouchet,

Rédactrice économique, comptable et juridique, spécialiste dans l’accompagnement des petites entreprises.

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