Rôles de l’expert-comptable dans la gestion des procédures juridiques

Le principal but d’un expert-comptable, qu’il soit en ligne ou en présentiel dans l’entreprise, est la régularisation des comptes annuels. Sa mission est de réviser et de vérifier la compatibilité des comptes de ladite entreprise. Ainsi, il a toutes les informations pour témoigner de leur bonne tenue.  

Cependant, l’expertise de ce professionnel ne se limite pas à la comptabilité. En effet, contrairement au comptable, il est le seul à pouvoir certifier les comptes d’une entreprise. En outre, il assure beaucoup plus qu’un commissaire aux comptes. Dans les faits, l’expert-comptable en ligne ou en présentiel est un véritable partenaire dans la gestion de l’entreprise. Grâce à sa maîtrise des différentes procédures et formalités juridiques, il est en mesure de guider l’entrepreneur à travers les situations complexes qui jalonnent la vie d’une société. Découvrez le rôle de l’expert-comptable en ligne ou en présentiel dans la gestion des formalités juridiques d’une entreprise.

La gestion des formalités juridiques exceptionnelles par un expert-comptable-1

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L’expert-comptable : un spécialiste dans la création d’entreprise 

L’expert-comptable, au-delà de ses attributions dans une entreprise déjà existante, intervient aussi dans le processus de mise en place de celle-ci. En effet, avant la création officielle de la société, il y a des décisions essentielles que le porteur de projet doit prendre. Des mesures qui requièrent généralement la compréhension des notions de fiscalité et de droit. Le porteur de projet trouve alors en ce professionnel du chiffre, un allié qui le guide sur différents plans.

L’aspect fiscal 

Le régime d’imposition est l’un des points cruciaux dans le processus de création d’une entreprise. L’expert-comptable partage ses connaissances de la fiscalité sur des questions comme :

  • les différents régimes existants ainsi que les caractéristiques les définissant chacun ; 
  • le modèle économique de la future société ; 
  • le secteur d’activité et la catégorie (Bénéfices non commerciaux — Bénéfices industriels et commerciaux) de l’entreprise à créer.

Une fois en possession de toutes ces informations, le porteur de projet peut maintenant choisir le régime d’imposition de l’entreprise. À noter qu’il existe la possibilité de le changer plus tard. 

Le statut juridique et social de la société en devenir

Société à responsabilité limitée (SARL), société par actions simplifiée (SAS) ou encore société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), etc. Il existe un grand nombre de statuts juridiques pour une entreprise en devenir. Ici, normalement, l’entrepreneur a l’obligation de connaître chacun desdits statuts ainsi que leurs caractéristiques. 

Pour parvenir à ce résultat, l’avis de l’expert-comptable est recommandé. Ce dernier, étant habitué à ces procédures, conseille et facilite la prise de décision au porteur de projet.

Il en est de même pour le choix du statut social de l’entrepreneur. Plutôt salarié ou non ? Le professionnel des chiffres le guide en lui donnant les informations importantes à connaître. 

L’aspect commercial

Recherche d’aides, obtention de crédits ou recherche de financement, l’expert-comptable est un véritable allié pour le porteur de projet. En effet, il connaît les institutions financières qui sont capables d’accorder un financement et les erreurs à ne pas commettre dans une procédure de prêt. 

Cependant, si l’utilité de ce profil professionnel ne fait aucun doute, les coûts pour profiter de ses services en présentiel peuvent être élevés. La solution est d’avoir recours à un expert-comptable en ligne pour la création de l’entreprise

En plus de l’avantage financier qu’elle présente, cette offre permet aussi bien à l’expert qu’à l’entrepreneur un gain de temps considérable. 

L’expert-comptable en ligne dans les actes de la vie d’une entreprise

La modification du capital social est l’un des actes qui jalonnent la vie d’une entreprise. Arrivée d’un nouvel associé, difficultés financières, stratégie de développement, etc., plusieurs raisons peuvent d’ailleurs l’expliquer. Toutefois, il est à noter qu’une telle procédure n’est pas à prendre à la légère.

En effet, le capital social étant la base financière de l’entreprise, il est recommandé de prendre toutes les informations sur les retombées d’une telle modification. De ce fait, il revient au cabinet d’expertise comptable qui veille sur les intérêts financiers de la société d’intervenir. 

L’expert-comptable en présentiel dans l’entreprise a donc comme mission de :

  • collecter des données fiables sur la procédure financière en cours ;
  • veiller au bon déroulement de toute la formalité en s’assurant que les actes à effectuer sont bien faits. 

À noter que le rôle d’un expert-comptable en ligne dans la modification du capital social est tout aussi important. En fait, qu’il soit en ligne ou en présentiel, ce professionnel de la comptabilité a un droit de regard sur toutes les activités financières de l’entreprise. Il a l’obligation de donner aux dirigeants toutes les informations requises sur toutes les procédures qu’ils lancent. 

L’expert-comptable en ligne dans la dissolution et la liquidation d’une entreprise 

L’expert-comptable en ligne est, certes, absent physiquement au sein de la société, mais à l’instar de celui en présentiel, il intervient dans le processus de dissolution et de liquidation de la société dont il gère les comptes annuels. 

En effet, décision prise en commun (ou à la majorité) par les associés, la dissolution a pour objectif de mettre fin à l’activité de l’entreprise. Elle précède donc la liquidation effective des actifs de la société. C’est d’ailleurs à cette étape que le choix d’un liquidateur est opéré. 

Ici, avec son profil professionnel, l’expert-comptable est totalement habilité à s’occuper de la liquidation. Il a la compétence et la connaissance nécessaire sur la réalité économique de l’entreprise. À ce titre, il est l’expert financier apte à réaliser l’audit des actifs — passifs de la société. De plus, il lui revient d’établir les montages complexes, les rapports financiers et tous les autres documents utiles dans le processus. 

Il est à préciser que l’expert-comptable en ligne, acteur de la dissolution et de la liquidation d’une entreprise, doit être accompagné d’un avocat spécialisé. En pareille circonstance, ce dernier se charge de vérifier la licéité des opérations financières entreprises par le liquidateur.

Par ailleurs, il faut le rappeler : en plus de la possibilité de jouer le rôle du liquidateur, l’expert-comptable a une obligation d’information. 

En d’autres termes, il doit guider le dirigeant à travers les formalités requises pour entériner la dissolution et la liquidation de l’entreprise. Il s’agit entre autres des rapports demandés par le tribunal pour confirmer que la société a réellement cessé toute activité génératrice de revenus. 

La gestion des formalités juridiques exceptionnelles par un expert-comptable-2

L’expert-comptable dans le processus de changement du gérant d’une entreprise

Dans une entreprise, le rôle du gérant est d’une importance capitale. Il est tout d’abord responsable de la bonne gestion des activités au sein de la société. De plus, en raison de sa position stratégique, il est le représentant vis-à-vis des tiers et des partenaires de ladite société. 

Cela dit, tout gérant a la capacité de poser sa démission. Il devient donc urgent pour l’entreprise de trouver un nouveau gérant. 

Dans le cas d’espèce, suivant la situation que traverse l’entreprise, l’expert-comptable se charge d’établir les différents documents requis pour la procédure. Pour le cas d’une SARL, par exemple, il y a entre autres : 

  • le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire qui donne les détails sur le départ de l’ancien gérant et sur l’arrivée d’un nouveau. À noter qu’il est certifié par le nouveau gérant ;
  • l’annonce à paraître dans le Journal d’Annonces Légales et qui contient tous les renseignements de l’entreprise ;
  • etc.

Pour résumer, ici, le rôle de l’expert-comptable dans la nomination d’un nouveau gérant est beaucoup plus accompagnant. En effet, les associés ont besoin de ses connaissances sur la fiscalité et le droit pour réussir les formalités relatives à la désignation d’un nouveau gérant. 

Il est à rappeler que ce professionnel des finances de l’entreprise a toujours un regard sur les opérations financières effectuées par le gérant. Il coordonne tout l’aspect financier de la société en donnant son avis et en partageant ses connaissances avec le dirigeant en poste.

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