TPE obligations comptables

Le 21/01/2015 - Mise à jour le 04/03/2016
(20 notes)

Les obligations comptables des TPE dépendent de la taille de l’entreprise et également de leur situation fiscale et juridique. Ainsi, les obligations comptables sont différentes selon que votre entreprise est une SARL ayant une activité étoffée, ou qu’elle bénéficie du statut auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur). Le recours aux services d’un expert comptable n’est pas toujours obligatoire, mais il est vivement conseillé pour faire des économies de temps, d’argent, d’impôt et taxes diverses.

Obligations comptables des auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs)

Le statut auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur*) simplifie les obligations comptables. La tenue d’une comptabilité n’est dans ce cas pas obligatoire.

Le statut d’auto-entrepreneur est réservé aux entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à (base 2016) :

  • 82 200 € pour la vente de marchandises
  • 32 900 € pour les activités de services

Si le statut auto-entrepreneur allège les obligations comptables, il est toutefois conseillé, pour vous permettre de suivre votre gestion et votre rentabilité, de tenir une comptabilité.

Elle vous permettra par exemple de vérifier que le statut d’auto-entrepreneur est toujours financièrement intéressant pour vous (ce qui n’est pas toujours le cas !).

Obligations comptables relatives au régime réel simplifié d’imposition

Il convient de distinguer les obligations comptables des entreprises individuelles soumises au régime réel simplifié et les obligations comptables des autres entreprises.

Les obligations comptables des entreprises individuelles

Elles sont soumises au régime réel simplifié lorsque leur chiffre d’affaires est compris (base 2016) :

  •  entre 82 200 et 783 000 € pour la vente de marchandises
  •  entre 32 900 et 236 000 € pour les prestations de services

Ce régime leur permet d’alléger leurs obligations comptables en tenant une comptabilité dite « super simplifiée ».

La comptabilité « super simplifiée » réduit les obligations comptables comme suit :

  • Tenue d’une comptabilité de trésorerie (encaissement/décaissement).
  • Centralisation des écritures comptables sur un livre-journal chaque trimestre.

Les obligations comptables des autres entreprises

Les obligations comptables relatives au régime du réel normal sont contraignantes.

Les TPE soumises à ce régime doivent procéder à des enregistrements comptables réguliers par la tenue, obligatoire, de divers journaux comptables (achat, vente, banque, opérations diverses).

Elles ont également des obligations comptables complémentaires à la clôture de l’exercice. Notamment l’établissement d’une « annexe » dans laquelle doivent obligatoirement figurer divers tableaux (ceux des immobilisations, des amortissements des provisions et un état des créances et des dettes).

Source :

  • Les obligations comptables sont définies par le code de commerce.
  • Les obligations comptables figurent également dans le plan comptable général.

Obligations comptables et « taxation d’office »

Les obligations comptables sont souvent utilisées par l’administration fiscale comme base à des redressements, lorsque le contribuable n’a pas respecté ses obligations comptables.

Dans ce cas, l’administration fiscale fait une « taxation d’office ». La « taxation d’office » repose sur le fait que le contribuable n’ayant pas respecté ses obligations comptables, l’administration ne peut pas se baser sur la comptabilité pour calculer le montant des impôts.

En conséquence, elle utilise pour calculer la base imposable des chiffres de références qu’elle puise généralement en dehors de la comptabilité. Elle applique ensuite des coefficients de charges qu’elle sort de ses bases statistiques.

Il est donc vivement recommandé de respecter ses obligations comptables pour éviter de payer plus d’impôt.

 

* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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