Les aides à la création d'entreprise

Le 05/12/2014 - Mise à jour le 15/05/2017
(5 notes)

Le créateur d’entreprise peut se rapprocher de son expert comptable afin d’obtenir des informations en matière d’aides fiscales ou sociales réservées aux créateurs d’entreprise. Un voici un premier aperçu des aides dont vous pouvez bénéficier en création d’entreprise.

Abattement ou exonération d’impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles (art 44 sexies du CGI)

Une exonération totale ou partielle d’impôt sur les bénéfices d’une durée de cinq ans est prévue en faveur des entreprises nouvelles créées dans certaines zones avant le 31 décembre 2020. Les entreprises nouvelles doivent être situées :

  • en zone d’« aides à finalité régionale » (AFR)*,
  • ou dans les zones de revitalisation rurale (ZRR).

L’entreprise nouvelle doit exercer une activité industrielle, commerciale, ou artisanale.

Les activités non commerciales doivent, pour bénéficier du régime d’exonération des entreprises nouvelles, être imposables à l’impôt société. Ce régime est réservé aux entreprises réellement nouvelles.

Lorsque l’entreprise nouvelle est créée sous forme de société, son capital ne doit pas être détenu pour plus de 50 % par d’autres sociétés.

Les entreprises nouvelles bénéficient en principe d’une exonération totale des bénéfices pendant les deux premières années, puis d’un abattement de 75 %, 50 %, 25 %, sur les bénéfices réalisés au cours de chacune des trois périodes de douze mois suivantes.

Exonération des cotisations sociales obligatoires (ACCRE) réservée aux chômeurs créateurs d’entreprise

Les chômeurs et créateurs d’entreprise nouvelle dont la demande d’admission au dispositif de l’ACCRE a été acceptée, bénéficient d’une exonération de cotisations sociales. A noter, depuis le 1er janvier 2017, l’exonération ACCRE devient progressive en fonction des revenus professionnels du créateur.

Aide financière

Les chômeurs créateurs d’entreprise peuvent bénéficier d’une aide financière de l’État qui prend la forme d’un prêt sans intérêts, versé au créateur (personne physique) et non à sa société, d’un montant maximum de 10 000 € (prêt Nacre).

Aide du Pôle emploi

Le Pôle emploi accompagne le créateur d’entreprise dans son projet de création ou de reprise d’entreprise. Le bénéficiaire de l’aide au retour à l’emploi (ARE) peut percevoir soit l’aide à la reprise ou à la création (ARCE), qui correspond à la moitié des allocations dues à la date de début d’activité, soit du maintien de ses allocations.

Dans ce cas le créateur d’entreprise continue à bénéficier d’une partie de ses allocations, à condition que ses nouvelles rémunérations ne dépassent pas 70 % du salaire sur lequel ont été calculées ses allocations. Le maintien d’une partie de ses allocations est possible dans la limite de 24 mois maximum.

 

* Jusqu’au 31/12/2010, les entreprises nouvelles s’installant dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU) pouvaient également bénéficier de l’exonération d’impôt sur les sociétés prévue sur 5 ans.

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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