Coût de création d’une SASU : à quoi devez-vous penser au démarrage ?

A la création de votre SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), vous devez effectuer des formalités dont la plupart vont engendrer des frais. Les coûts de création d’une SAS ou SASU comprennent : d’une part, le coût des formalités, et d’autre part, le coût de la rédaction des statuts, si vous avez recours aux services d’un conseil (avocat ou expert-comptable). A quel montant peut s’élever le coût à la création de votre SASU ? Quels autres coûts prévoir quand on se lance à son compte ? Comment amortir les coûts de création de votre société ?

Création d’une SASU : les caractéristiques fiscales et sociales

Avant de se pencher sur les coûts engendrés par la création d’une SASU, voici un récap pour bien être au fait des caractéristiques de la SASU.

Régime fiscal de la SASU

Fiscalité sur les bénéfices

La SASU est soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés mais peut dans certaines conditions opter temporairement pour le régime des sociétés de personnes pour une durée de 5 exercices maximum.

Fiscalité du salaire versé au président de la SASU

En tant que président associé d’une SASU, vous pouvez choisir de vous verser un salaire en vertu de votre mandat social. Si la société est imposée à l’impôt sur les sociétés, votre rémunération sera imposée dans la catégorie des traitements et salaires. Votre salaire sera déductible du résultat de la société.

Si la société est soumise à l’impôt sur le revenu, votre rémunération est réintégrée au bénéfice, autrement dit elle vient gonfler le bénéfice imposable et peut vous conduire à payer plus d’impôts.

En contrepartie d’un versement de salaires, vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale et bénéficiez d’une protection sociale.

Fiscalité des dividendes versés en SASU

La SASU est une forme juridique plébiscitée par les indépendants pour sa fiscalité intéressante en terme de versement de dividendes (non soumis aux cotisations sociales). Au niveau de leur imposition, les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (ou flat tax) au taux de 30 %.

Régime social de la SASU

En tant que président de la SASU, vous relevez obligatoirement du statut d’assimilé-salarié. Vous êtes donc assujetti au régime général de la sécurité sociale au titre de votre mandat social et vous bénéficiez donc d’une protection sociale équivalente à celle d’un salarié à une exception près, vous ne cotisez pas à l’assurance chômage. Pour bénéficier de cette protection sociale, vous devez en revanche vous verser une rémunération. Président de SASU sans salaire, vous ne payez donc pas de cotisations sociales (mais si tel est le cas, vous ne bénéficiez pas non plus de protection sociale). A vous de juger pour arbitrer entre le versement d’un salaire ou le versement de dividendes.

Pour tout savoir de la comptabilité d’une SASU, on vous dit tout dans notre article dédié.

Quels frais en SASU : combien coûtent les formalités de création ?

Pour la création d’une SASU ou d’une SAS, les coûts des formalités de création sont les suivants :

1) La rédaction des statuts : première démarche à entreprendre lorsque vous décidez de créer votre société, l’obligation de rédiger des statuts permet de fixer les règles qui régissent la vie de votre société. Vous pouvez soit vous en charger vous-même (à la condition d’avoir un minimum de connaissances) ou alors déléguer cette tâche à un professionnel (à un expert-comptable notamment). Prévoyez entre 0 € et 1 000 € HT. Ce coût peut s’étendre jusqu’à 2 000 € si vous créez à plusieurs associés. 

2) L’immatriculation de votre société : c’est une formalité payante. Pour une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), comptez un coût allant de 37,45 € à 260 € TTC (base 2022) selon la formalité d’immatriculation (création, achat d’un fonds de commerce, location gérance…). Pour une immatriculation à la chambre des métiers, comptez entre 100 € et 200 € TTC.

3) La publication de l’annonce légale : à la création de votre société, vous devez publier une annonce légale dans un journal d’annonces légales. Le journal vous transmet ensuite une attestation de parution. Pour vos frais de publicité en 2021, comptez 141 € HT pour la SASU (169 € HT pour la Réunion et la Mayotte) / 197 € HT pour la SAS (236 € HT pour la Réunion et la Mayotte).

4) La déclaration des bénéficiaires effectifs : une formalité obligatoire en société dont le coût s’élève à 21,41 € TTC. Cette formalité consiste à inscrire les personnes physiques qui exercent le contrôle effectif de la société.

Donc, le coût de création d’une SASU est :

• de 200 € à 500 € HT pour les formalités,
• de 0 €/1 000 € HT pour la rédaction des statuts selon le profil du conseil que vous choisissez (avec ou sans conseil).

Créez votre SASU gratuitement ! Amarris Direct se charge des formalités de création sans que vous ayez à débourser un sou. Ne restent à votre charge que les frais de dépôt au greffe du tribunal de commerce et la publication de votre annonce légale.

Pensez aussi aux autres coûts de création de société : frais de fonctionnement et capital de départ

Les frais de fonctionnement d’une SASU

Outre l’importance de prévoir le coût des formalités, d’autres coûts sont inévitables à la création. Il vous faut aussi penser aux frais de fonctionnement de la SASU et aux charges liées directement à votre activité et à son cycle d’exploitation, soit :

• Les frais généraux (loyer, assurances, électricité, internet…),
  • Les taxes et impôts
  • Etc.

Frais à la création d’une SASU : l’importance du capital social

En SAS ou SASU, vous devez obligatoirement réaliser un apport en numéraire, en nature ou en industrie si les statuts le prévoient. Aucun montant minimum n’est imposé. Mais si constituer votre société avec un capital de seulement 1 € est possible, vouloir économiser en affectant un petit montant au capital social n’est pas recommandé. Aussi tentant que cela puisse paraître, il vaut mieux écarter cette possibilité. Pourquoi ?

• Un aussi petit apport envoie un signal négatif à l’ensemble de vos partenaires et représente un frein à l’obtention de financements externes ce qui peut entraver le développement de votre activité,
• Constater des pertes est fréquent au lancement de son activité et ces pertes viennent diminuer vos capitaux propres. Or, le montant des capitaux propres ne peut être inférieur à la moitié du capital social. Cela déclenche une procédure qui peut avoir des conséquences néfastes sur l’image de votre entreprise (ce qui revient au manque de crédibilité évoqué précédemment). Qui plus est, ceci peut être retenu comme étant une faute de gestion ce qui engage votre responsabilité et celles des associés.

Mieux vaut donc prévoir un capital élevé qui constitue une preuve solide du sérieux de votre activité.

Coûts à la création d’une SASU : pouvez-vous alléger la note ?

L’ACRE

Peut-être avez-vous le droit à des aides telles que le maintien de vos allocations chômage. Vérifiez votre éligibilité à l’ACRE pour prétendre à l’exonération de cotisations sociales. Aucune demande n’est à effectuer pour y bénéficier. Si vous y êtes éligible, l’aide sera versée automatiquement.

L’ARCE ou le maintien de l’ARE

L’ARCE consiste en un versement de 60 % du montant des droits aux allocations chômages (base 2023).

L’ARE vous permet de continuer à toucher vos allocations chômages après la création de la société :

• Soit, vous touchez 100 % de vos allocations si vous ne vous versez pas de rémunération,
• Soit les allocations sont partiellement maintenues (ou plus du tout maintenues) si vous faites le choix de vous rémunérer.

A noter : Pour conserver vos allocations, il ne suffit pas de remplacer le salaire versé par votre société par des dividendes puisque ces derniers sont aussi comptés comme des revenus aux yeux de Pôle Emploi. Voir dans notre article comment maintenir vos allocations chômage si vous comptez dessus pour financer le démarrage de votre SASU.

Prévoyez la fiscalité de votre SASU

Même si le paiement de votre impôt n’est pas pour tout de suite, il reste néanmoins essentiel de vous y préparer ! Son montant varie selon les choix faits à la création. Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu ? Véhicule de société ou indemnités kilométriques ? Salaires ou dividendes ? Faire appel à un expert-comptable dès la création de votre SASU est d’ailleurs le bienvenu pour optimiser vos revenus !

Bien sûr, il vous faut aussi choisir si vous souhaitez opter pour la TVA ou pour la franchise en base de TVA. Ce dernier est d’ailleurs une bonne idée si vos clients sont des personnes physiques !

Rappel : quels sont les avantages et limites de la création d’une SASU en freelance ?

Comment créer une SASU gratuitement ?

Pour rappel, chez Amarris Direct, le pack création est offert. Cela veut dire qu’en choisissant nos services, vous créez votre SASU gratuitement avec l’aide de nos juristes spécialisés qui comparent avec vous tous les avantages et limites de ce statut (et des autres bien sûr) pour votre projet d’entreprise en tenant compte de vos attentes en tant que dirigeant d’entreprise (statut social, couverture maladie et retraite…).

Le conseil de nos experts-comptables si vous créez une SAS ou SASU

Vous pouvez utiliser votre capital pour vous rembourser les coûts de création de votre SAS ou SASU.

Le capital social déposé à la banque lors de la création de l’entreprise n’est pas seulement bloqué jusqu’à l’obtention d’un K-bis. Dès l’immatriculation au greffe, votre banque le débloque et vous pouvez l’utiliser pour rembourser les coûts de création avancés.

Vous créez votre SASU ? Etes-vous bien sûr que ce soit la forme juridique la plus adaptée ? Avez-vous budgété toutes les charges associées, notamment les cotisations sociales calculées sur votre rémunération ? Avant de démarrer, faire le point avec un spécialiste de la création d’entreprise est souvent un point d’étape salutaire.

Consultez nos conseillers pour sécuriser votre lancement.