La réduction d'impôt frais comptabilité, comment en profiter ?

Le 03/01/2014 - Mise à jour le 19/01/2016
(66 notes)

La réduction d’impôt frais de comptabilité est réservée aux très petites entreprises. Elle permet la prise en charge d’une partie de vos frais de comptabilité jusqu’à 915 €/an. Vérifiez que vous y avez droit et comment. 

Au 1er janvier 2016, les frais de comptabilité pris en charge aux 2/3 des dépenses engagées

La loi de finances pour 2015 prévoyait de supprimer la réduction d’impôt pour frais de comptabilité. Finalement, la loi de finances pour 2016 la réinstaure mais en diminue la portée. Auparavant, 100 % des frais de comptabilité étaient pris en charge dans la limite de 915 €/an.

Désormais, pour tous les exercices comptables ouverts au 1er janvier 2016, les frais de comptabilité seront pris en charge à hauteur des 2/3 seulement. 

Qui peut bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité ?

Voici les 3 conditions à remplir pour prétendre à la réduction d’impôts pour frais de comptabilité :

  • Exercer en nom propre (entreprise individuelle).
  • Dégager un chiffre d’affaires inférieur à 82 200 € pour les ventes ou 32 900 € pour les services.
  • Adhérer à une association de gestion agréée (AGA) ou à un centre de gestion agrée (CGA).

Quel est le montant de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité ?

La réduction d’impôt pour frais de comptabilité couvre :

  • 2/3 de vos honoraires de comptabilité,
  • 2/3 de votre cotisation AGA (ou CGA).

Elle est plafonnée à 915 € par an.

Exemple : un consultant réalise sur une année 30 000 € de chiffre d’affaires. Par an, il paie 990 € d’honoraires comptables et verse 200 € à son centre de gestion agréé.

Sur ses 1190 € de frais au total, il en récupère les 2/3 sous la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu, soit 793 €. Sa comptabilité ne lui coûte donc finalement que 397 €/an.

Attention, en contrepartie, les dépenses prises en compte au titre de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité, ne sont pas déductibles.

Rappel, il s’agit bien d’une réduction d’impôt et non d’un crédit d’impôt. La réduction d’impôt pour frais de comptabilité réduit le montant de votre impôt. Mais si vous n’avez pas à payer d’impôt sur le revenu, la réduction d’impôt ne vous est pas remboursée.

Comment obtenir la réduction d’impôt frais de comptabilité ?

En fin d’année, il suffit de reporter sur vos déclarations de revenus personnels (2042) et professionnels (2035 ou 2031) le montant des honoraires comptables et des cotisations versées à l’organisme de gestion agréé. La réduction d’impôt est alors appliquée automatiquement.

Pour plus d’informations sur vos réductions d’impôts, rapprochez-vous d’un expert comptable qui pourra vous éclairer. 

 

  

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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