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Adhésion à un CGA, quels avantages fiscaux associés ?

Mise à jour le 19/01/2021 2 min Marie-Laure Bouchet

Quels sont les avantages à adhérer à un Centre de Gestion Agréé (CGA) ou une Association de gestion Agréée (AGA) ? Pour les entrepreneurs individuels, cela signifie que vous bénéficiez, malgré les différents aménagements qui ont pu être apportés par les différentes lois de finances, d’une non-majoration de votre bénéfice imposable de 15 %… Le point de tous les avantages associés.

Adhésion aux CGA, quels avantages fiscaux associés ?

Les entrepreneurs individuels adhérents d’un CGA ou d’une AGA bénéficient de plusieurs avantages fiscaux et ce, malgré les divers remaniements dont ils ont fait l’objet par le passé*. Pour les exercices comptables ouverts depuis le 1er janvier 2016, les entrepreneurs adhérents bénéficient :

  • d’une réduction d’impôt pour frais de comptabilité de 915 €, dans la limite des 2/3 des dépenses de comptabilité engagées.

Voir aussi : comment bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité.

  • de la déductibilité intégrale du salaire du conjoint,
  • de la non-majoration de de 15 % du bénéfice professionnel (base 2021). A noter, depuis la loi de finances pour 2021, cette non-majoration va être progressivement réduite pour disparaître complètement en 2023**.

A noter, la loi de finances pour 2016* n’est pas revenue sur la suppression du délai de reprise de deux ans de l’administration. Cela signifie qu’en cas de contrôle, l’administration peut remonter jusqu’à trois ans en arrière au lieu de deux.

Adhésion à un CGA

Avantages liés au CGA, qui est concerné ?

Seuls les entrepreneurs individuels dégageant un chiffre d’affaires inférieur aux plafonds du régime micro-entreprise (82 200 € pour les ventes ou 32 900 € pour les services) peuvent bénéficier des avantages liés à l’adhésion à un CGA.

Le conseil de nos experts comptables, est-il toujours intéressant d’adhérer à un CGA ou à une AGA ?

Malgré les différents aménagements apportés au fil du temps aux avantages des adhérents de CGA et d’AGA, il est encore aujourd’hui pertinent de payer l’adhésion. La non-majoration de votre bénéfice imposable de 15 % justifiant quasiment à elle seule l’adhésion. Pour le moment toutefois puisqu’on l’a déjà expliqué, depuis la loi de finances pour 2021, cette majoration est vouée à disparaître.

N’hésitez pas à consulter votre expert-comptable pour faire un point régulier sur les bonnes pratiques qui peuvent vous aider à tirer le meilleur profit de votre activité. Nos conseillers comptables gèrent votre compta bien sûr, mais pas seulement. Chaque année, vous bénéficiez d’un RDV d’optimisation intermédiaire en attendant votre bilan. Intéressé ? Parlez-en à nos conseillers !

 

* La loi de finance pour 2015 avait supprimé les avantages fiscaux réservés aux entrepreneurs individuels adhérents d’un CGA ou d’une AGA. Finalement la loi de finances pour 2016 est revenue sur cette décision.

** Disparition progressive de la majoration du bénéfice imposable des entrepreneurs individuels n’adhérant pas à un CGA ou une AGA :

Année d’imposition Majoration de votre bénéfice pour non-adhésion à un CGA
2020 20 %
2021 15 %
2022 10 %
2023 0 %

 

 

Article publié initialement le 16 janvier 2015

Marie-Laure Bouchet

Rédactrice économique, comptable et juridique, spécialisée dans les sujets relatifs à l’accompagnement des petites entreprises.

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