Adhésion à un CGA, quels avantages fiscaux en 2016 ?

Le 16/01/2015 - Mise à jour le 26/10/2016
(11 notes)

Les avantages fiscaux des CGA en partie supprimés par la loi de finances pour 2015 ont finalement été rétablis par la loi de finances pour 2016, avec quelques aménagements au passage. Quelles sont les implications pour les adhérents des CGA et AGA ? Qu’est-ce qui sera vraiment supprimé ? Faut-il encore adhérer ? Les réponses de nos experts comptables. 

Adhésion aux CGA : les avantages fiscaux remaniés

La loi de finance pour 2015 supprimait les avantages fiscaux réservés aux entrepreneurs individuels adhérents d’un CGA ou d’une AGA. Finalement la loi de finances pour 2016 est revenu sur cette décision. Désormais, pour les exercices comptables ouverts au 1er janvier 2016, les entrepreneurs adhérents bénéficient :

  • d’une réduction d’impôt pour frais de comptabilité de 915 €, dans la limite des 2/3 des dépenses de comptabilité engagées. 

Voir aussi : comment bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité.

  • de la déductibilité intégrale du salaire du conjoint.
  • de la non-majoration de de 25 % du bénéfice professionnel.

A noter, la loi de finances pour 2016 n’est pas revenu sur la suppression du délai de reprise de deux ans de l’administration. Cela signifie qu’en cas de contrôle, l’administration peut remonter jusqu’à trois ans en arrière au lieu de deux.

Remaniement des avantages liés au CGA, à partir de quand ?

Pour les exercices comptables clôs au 31/12/2015, rien ne change, la réduction d’impôt pour frais de comptabilité s’applique toujours pour 100 % des frais de comptabilité engagés, dans la limite de 915 €/an.

En revanche, les exercices comptables ouverts au 1/01/2016 profiteront de la réduction d’impôt pour seulement 2/3 des sommes engagées pour leur comptabilité (honoraires d’expert-comptable + frais d’adhésion au CGA), également dans la limite de 915 €/an.

Avantages liés au CGA, qui est concerné ?

Seuls les entrepreneurs individuels dégageant un chiffre d’affaires inférieur aux plafonds du régime micro-entreprise (82 200 € pour les ventes ou 32 900 € pour les services) peuvent bénéficier des avantages liés à l’adhésion à un CGA.

Le conseil de nos experts comptables, est-il toujours intéressant d’adhérer à un CGA ou à une AGA ?

Pour 2015, oui puisque finalement, rien ne change véritablement cette année pour votre comptabilité. Et puisque les avantages liés à l’adhésion n’ont finalement pas été supprimés, oui bien sûr. La non-majoration de votre bénéfice imposable de 25 % justifiant quasiment à elle seule l’adhésion.

 

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Marie-Laure Bouchet,

Rédactrice économique, comptable et juridique, spécialiste dans l’accompagnement des petites entreprises.

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