Adhésion à un CGA, quels avantages fiscaux associés ?
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Adhésion à un CGA, quels avantages fiscaux associés ?

  • Mise à jour le 6 décembre 2018

Quels sont les avantages à adhérer à un Centre de Gestion Agréé (CGA) ou une Association de gestion Agréée (AGA) ? Pour les entrepreneurs individuels, cela signifie que vous bénéficiez, malgré les différents aménagements qui ont pu être apportés par les différentes lois de finances, d’une non-majoration de votre bénéfice imposable de 25 %… Le point de tous les avantages associés.

Adhésion aux CGA, quels avantages fiscaux associés ?

Les entrepreneurs individuels adhérents d’un CGA ou d’une AGA bénéficient de plusieurs avantages fiscaux et ce, malgré les divers remaniements dont ils ont fait l’objet par le passé*. Pour les exercices comptables ouverts depuis le 1er janvier 2016, les entrepreneurs adhérents bénéficient :

  • d’une réduction d’impôt pour frais de comptabilité de 915 €, dans la limite des 2/3 des dépenses de comptabilité engagées.

Voir aussi : comment bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité.

  • de la déductibilité intégrale du salaire du conjoint,
  • de la non-majoration de de 25 % du bénéfice professionnel.

A noter, la loi de finances pour 2016* n’est pas revenue sur la suppression du délai de reprise de deux ans de l’administration. Cela signifie qu’en cas de contrôle, l’administration peut remonter jusqu’à trois ans en arrière au lieu de deux.

Adhésion à un CGA

Avantages liés au CGA, qui est concerné ?

Seuls les entrepreneurs individuels dégageant un chiffre d’affaires inférieur aux plafonds du régime micro-entreprise (82 200 € pour les ventes ou 32 900 € pour les services) peuvent bénéficier des avantages liés à l’adhésion à un CGA.

Le conseil de nos experts comptables, est-il toujours intéressant d’adhérer à un CGA ou à une AGA ?

Malgré les différents aménagements apportés au fil du temps aux avantages des adhérents de CGA et d’AGA, il est encore aujourd’hui pertinent de payer l’adhésion. La non-majoration de votre bénéfice imposable de 25 % justifiant quasiment à elle seule l’adhésion.

 

* La loi de finance pour 2015 avait supprimé les avantages fiscaux réservés aux entrepreneurs individuels adhérents d’un CGA ou d’une AGA. Finalement la loi de finances pour 2016 est revenue sur cette décision.

 

Article publié initialement le 16 janvier 2015

Marie-Laure Bouchet

Rédactrice économique, comptable et juridique, spécialisée dans les sujets relatifs à l’accompagnement des petites entreprises.

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