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OGA, CGA, AGA, à quoi ça sert ? Quel est leur rôle ?
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OGA, CGA, AGA, à quoi ça sert ? Quel est leur rôle ?

  • Mise à jour le 19 janvier 2021
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Le rôle des OGA (Organisme de gestion agréé) est de détecter et de prévenir les erreurs et les anomalies d’ordre fiscal, sans toutefois porter atteinte aux missions de contrôle fiscal dévolues à l’administration fiscale.

Adhérer à un OGA : quel avantage ?

L’adhésion à un OGA permet de bénéficier d’un abattement sur le calcul du bénéfice imposable à l’impôt sur le revenu. Plus précisément, elle permet d‘éviter la majoration de 15 % (base 2021*) du bénéfice imposable lors du calcul de l’impôt sur le revenu.
L’adhésion à un OGA permet donc de diminuer le montant de l’impôt sur le revenu.

OGA, CGA, AGA quelle différence ?

Les organismes de gestion agréés (OGA) se composent :
  • des centres de gestion agréés (CGA) pour les contribuables déclarant des bénéfices industriel et commerciaux (BIC),
  • des associations de gestion agréées (AGA) pour les contribuables déclarant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Quelle mission ont les Organismes de Gestion Agréé (OGA) ?

La mission des OGA (Organisme de Gestion Agréé) est une mission de prévention fiscale.
Cette mission concerne les déclarations de résultats et les déclarations de taxes sur le chiffre d’affaires.
Elle prend  la forme de contrôles de cohérence et de vraisemblance entre ces déclarations.

Les CGA peuvent-il tenir ma comptabilité ?

Rappelons que les CGA ne sont pas autorisés à tenir des comptabilités pour le compte de leurs adhérents, ce périmètre d’activité étant réservé aux professionnels de l’expertise comptable (experts-comptables, sociétés d’expertise comptable et association de gestion et de comptabilité ou AGC).

* A noter, depuis la loi de finances pour 2021, la majoration du bénéfice imposable imposée aux entrepreneurs individuels qui n’adhèrent pas à un CGA va progressivement disparaître :

Année d’imposition Majoration de votre bénéfice pour non-adhésion à un CGA
2020 20 %
2021 15 %
2022 10 %
2023 0 %

Article publié initialement le 6 septembre 2011

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'ECL Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

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