OGA

OGA, CGA, AGA, à quoi ça sert ? Quel est leur rôle ?

Publié le 24 septembre 2021 3 min Claude Robin

Le rôle des OGA (Organisme de gestion agréé) est de détecter et de prévenir les erreurs et les anomalies d’ordre fiscal, sans toutefois porter atteinte aux missions de contrôle fiscal dévolues à l’administration fiscale.

Adhérer à un OGA : quel avantage ? Dans quel but ?

Avantage 1 : évite une majoration de 15 % du bénéfice imposable

L’adhésion à un OGA permet de bénéficier d’un abattement sur le calcul du bénéfice imposable à l’impôt sur le revenu. Plus précisément, elle permet d‘éviter la majoration de 15 % (base 2021*) du bénéfice imposable lors du calcul de l’impôt sur le revenu. L’adhésion à un OGA permet donc de diminuer le montant de l’impôt sur le revenu.

Avantage 2 : une assistance à la gestion de votre activité

 
Il permet aussi d’être assisté dans la gestion de votre activité notamment par le biais d’outils d’aide à la décision.
 
Une des missions des OGA (Organisme de Gestion Agréé) est la prévention fiscale. Cette mission concerne les déclarations de résultats et les déclarations de taxes sur le chiffre d’affaires. Elle prend  la forme de contrôles de cohérence et de vraisemblance entre ces déclarations.
 
A noter : nouveaux adhérents, vous êtes dispensé de pénalité pour la révélation spontanée des irrégularités ou omissions de vos anciennes déclarations fiscales.

Avantage 3 : une réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion

Cette réduction d’impôt s’applique pour toute adhésion à un CGA ou AGA. La réduction d’impôt est égale au deux tiers du montant hors taxes de ces dépenses et est plafonnée à 915 € par an. Elle s’applique pour pour les micro-entreprises qui optent pour le régime réel :

  • régime réel simplifié d’imposition ou régime réel normal d’imposition pour les activités relevant des BIC ou des BA.
  • régime de la déclaration contrôlée pour les activités relevant des BNC. 

Pour obtenir la réduction d’impôt, il vous suffit de déclarer vos honoraires comptables sur votre déclaration de revenus personnels (formulaire 2042) et sur vos déclarations (formulaire 2035 pour les BNC et formulaire 2031 pour les BIC). 

Avantage 4 : salaire du conjoint déductible 

Le salaire du conjoint est intégralement déductible du bénéfice imposable et ce, peu importe le régime matrimonial. 

OGA, CGA, AGA quelle différence ?

 
Les organismes de gestion agréés (OGA) se composent :
  • des centres de gestion agréés (CGA) pour les contribuables déclarant des bénéfices industriel et commerciaux (BIC),
  • des associations de gestion agréées (AGA) pour les contribuables déclarant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Qui peut adhérer à un OGA ? 

Le type d’OGA auquel vous allez pouvoir adhérer dépend donc de la nature de votre activité. 

  • Adhésion à un AGA pour les activités libérales (traducteurs, avocats, formateurs, infirmiers et professions médicales, architectes…) à condition d’être soumis au régime fiscal des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) imposé à l’impôt sur le revenu.
  • Adhésion à un CGA pour les activités industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles (commerçants, artisans, agriculteurs ou TPE) et soumises au régime fiscal des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou des BA (Bénéfices Agricoles). 

Les CGA peuvent-il tenir ma comptabilité ?

Rappelons que les CGA ne sont pas autorisés à tenir des comptabilités pour le compte de leurs adhérents, ce périmètre d’activité étant réservé aux professionnels de l’expertise comptable (experts-comptables, sociétés d’expertise comptable et association de gestion et de comptabilité ou AGC).
 
 

* A noter, depuis la loi de finances pour 2021, la majoration du bénéfice imposable imposée aux entrepreneurs individuels qui n’adhèrent pas à un CGA va progressivement disparaître :

Année d’imposition Majoration de votre bénéfice pour non-adhésion à un CGA
2020 20 %
2021 15 %
2022 10 %
2023 0 %

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'Amarris Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

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