Il n’est pas rare que les entreprises offrent, à l’occasion des fêtes de fin d’année, des cadeaux à leurs salariés. Le montant de ces cadeaux ne doit pas dépasser 147 euros par bénéficiaire et par an (base 2011).
Sur un plan social
Pour que les cadeaux faits par l'entreprise aux salariés ne soient pas considérés comme une rémunération (et donc soumis à cotisations sociales), il faut :
- que leur valeur soit modique,
- que la remise s’effectue à l’occasion d’évènements particuliers sans lien direct avec l’activité professionnelle des bénéficiaires, par exemple, à l'occasion d'un mariage ou anniversaire, naissance d’un enfant, fêtes de Noel.
Attention : Les cadeaux ne doivent donc pas récompenser l’ancienneté dans l’entreprise (auquel cas, il s’agirait d’une prime d’ancienneté), ni la qualité des services rendus (auquel cas, il s’agirait d’une prime de rendement).
Il est admis que la valeur modique de ces cadeaux ne dépasse pas un montant légal à 5% du montant mensuel du plafond de la Sécurité sociale applicable par évènement et par année civile. Pour les cadeaux attribués en 2011, le plafond s’établit ainsi à : 2946 € (montant mensuel du plafond de la Sécurité sociale en 2011) *5% = 147.30€ arrondis à 147 € par évènement (au lieu de 144€ pour les cadeaux attribués en 2010). Notez qu’à l’occasion de fêtes de fin d’année, l’avantage vaut par salarié.
Sur un plan fiscal
Pour le salarié, le cadeau sera exonéré d’impôt sur le revenu s’il est d’une valeur modique : c'est à dire si elle n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, donc s'il ne dépasse pas 147€ pour 2011.
Pour l'employeur, ce cadeau pourra donc être déduit de son bénéfice imposable. Au plan de la TVA, la TVA est récupérable si le bien offert est d'une valeur inférieure à 65€ TTC.
Vous pouvez également avoir recours aux chèques cadeaux (ou bons d’achats) : il s’agit de ticket d’une valeur déterminée que le salarié bénéficiaire peut utiliser comme moyen de paiement auprès de différents commerçants. Les bons d’achats doivent avoir une utilisation déterminée (ils ne peuvent servir à des achats alimentaires courants).
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