RSI : ce qui change au 1er mai
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RSI : ce qui change au 1er mai

  • Mise à jour le 23 janvier 2018
  • Actualités et conseils en comptabilité -

Les changements du RSI

 

Le régime du RSI est modifié suite à un récent décret. Cette mesure précise les modalités de versements des indemnités journalières. ECL direct, expert-comptable en ligne fait le point pour vous.

3 détails clés des changements dans le régime du RSI

  • Le temps partiel thérapeutique est étendu aux travailleurs non-salariés.
  • Les délais de carence des artisans et commerçants sont modifiés. Il est ramené de 7 à 3 jours.
  • Les droits aux indemnités maternité sont assouplis. Le versement des prestations est conditionné au fait d’être affiliée depuis au moins 10 mois.

Ce décret sera applicable au 1er janvier 2018.

A noter, d’autres changements importants vont impacter le RSI à compter du 1er janvier 2018. Celui-ci va en effet être intégré dans le régime général de sécurité sociale.

Au 1er janvier 2018, le RSI devient la sécurité sociale indépendants

A compter du 1er janvier 2018, le Régime Social des Indépendants (RSI) est supprimé. Les travailleurs non-salariés (TNS) seront progressivement intégrés au régime général. Si l’entité RSI disparaît, la spécificité du régime de protection sociale des indépendants demeure, elle est dorénavant nommée Sécurité Sociale Indépendants.

L’intégration des TNS au sein du régime général sera progressive, jusqu’en 2020.

D’ici cette date, vous aurez encore affaire au RSI ou Sécurité sociale indépendants, via l’organisme conventionné auquel vous êtes actuellement affilié.

Une information sera communiquée à chaque TNS lors du basculement effectif vers le régime général.

Article publié initialement le 14 septembre 2017

Julie Legoux

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