RSI (Régime Social des Indépendants) : ce qui change au 1er mai

Le 07/05/2017 - Mise à jour le 07/09/2017
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Les changements du RSI

 

Le régime du RSI est modifié suite à un récent décret. Cette mesure précise les modalités de versements des indemnités journalières. ECL direct, expert-comptable en ligne fait le point pour vous.

 

3 détails clés des changements dans le régime du RSI

 

  • Le temps partiel thérapeutique est étendu aux travailleurs non-salariés.
  • Les délais de carence des artisans et commerçants sont modifiés. Il est ramené de 7 à 3 jours.
  • Les droits aux indemnités maternité sont assouplis. Le versement des prestations est conditionné au fait d’être affiliée depuis au moins 10 mois.

Ce décret sera applicable au 1er janvier 2018.

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Celia Sandarnaud

Celia Sandarnaud,

Community Manager chez ECL Direct

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