RSI (Régime Social des Indépendants) : ce qui change au 1er mai
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RSI (Régime Social des Indépendants) : ce qui change au 1er mai

  • Mise à jour le 7 septembre 2017
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Les changements du RSI

 

Le régime du RSI est modifié suite à un récent décret. Cette mesure précise les modalités de versements des indemnités journalières. ECL direct, expert-comptable en ligne fait le point pour vous.

 

3 détails clés des changements dans le régime du RSI

 

  • Le temps partiel thérapeutique est étendu aux travailleurs non-salariés.
  • Les délais de carence des artisans et commerçants sont modifiés. Il est ramené de 7 à 3 jours.
  • Les droits aux indemnités maternité sont assouplis. Le versement des prestations est conditionné au fait d’être affiliée depuis au moins 10 mois.

Ce décret sera applicable au 1er janvier 2018.

Article publié initialement le 7 mai 2017

Celia Sandarnaud

Community Manager chez ECL Direct

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