Peut on bénéficier du CIR pour le développement d'un site internet ou logiciel ?

Le 21/08/2014 - Mise à jour le 21/08/2014
(6 notes)

Le développement de logiciel et de sites internet peut rentrer dans le calcul du crédit d’impôt recherche. Pour bénéficier du CIR dans l’édition logicielle, il faut que les « briques » logiciels développées soient réellement être innovantes.

Dépenses de développement de logiciels ou sites internet éligibles au crédit d’impôt

De nombreux éditeurs de sites internet et éditeurs de logiciels ou de jeux bénéficient du crédit d’impôt recherche.

Pour bénéficier du CIR, les éditeurs de logiciels et de sites internet doivent développer des logiciels ayant des composantes réellement innovantes. C’est à dire que dans le cadre de leurs travaux de développement, ils doivent être confrontés à des difficultés techniques nouvelles et non résolues. 

Selon l’administration, seule la conception de logiciels nouveaux ou constituant une amélioration substantielle par rapport au savoir-faire disponible de la profession peut être considérée comme une opération de recherche.

Les trois phases principales du processus général de création d’un logiciel font l’objet d’un traitement différent au regard du crédit d’impôt recherche.

Phase conceptuelle

Une activité de conception de logiciels peut être assimilée à une opération de recherche et de développement si elle incorpore des tâches correspondant à des travaux :

– d’étude préalable, d’analyse fonctionnelle, c’est-à-dire le processus d’analyse qui consiste à décomposer le traitement en différentes phases auxquelles on associe des modules dont on décrit formellement les données, le fonctionnement et le résultat,

– d’analyse organique, processus d’analyse qui consiste à établir la structure des programmes correspondant aux spécifications de l’analyse fonctionnelle en fonction du matériel et du langage de programmation utilisés.

Le logiciel ainsi conçu doit en effet être nouveau ou constituer une amélioration substantielle.

Phase de production

Dans la mesure où la phase conceptuelle de la création d’un logiciel s’analyse comme une opération de recherche et de développement, les dépenses correspondant aux activités de programmation et de tests et jeux d’essais de ce logiciel peuvent être prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt recherche.

En effet, ces deux dernières études sont alors indispensables à la mise au point du logiciel à l’état de prototype et correspondent bien à une activité de développement.

A contrario, si la phase conceptuelle de la réalisation du logiciel ne peut pas être assimilée à des opérations de recherche et de développement, dès lors notamment qu’elle exploite une méthode d’analyse déjà utilisée dans la profession, les dépenses de programmation, de tests et de jeux d’essais ne peuvent pas être prises en compte dans les bases de calcul du crédit d’impôt.

Phase de mise à la disposition de l’utilisateur et de suivi

Les étapes de mise à la disposition de l’utilisateur et de suivi ne peuvent, en aucun cas, être considérées comme des dépenses de recherche.

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Veillez à être trés précis dans la présentation fonctionnelle de vos travaux de recherche, pour justifier au mieux l’affectation des ressources que vous aurez effectuées, sur les travaux de recherche.

N’hésitez pas mettre en place un planning de développement faisant apparaitre les différentes étapes de chaque phase par exemple.

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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