Comment obtenir le remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche CIR ?

Le 09/10/2013 - Mise à jour le 09/10/2013
(2 notes)

Pour obtenir le remboursement anticipé du crédit d’impôt recherche CIR, il faut en faire la demande dès la clôture de vos comptes annuels. Le remboursement anticipé du CIR peut donc être effectif quelques semaines seulement après la clôture de vos comptes.

Comment obtenir le remboursement anticipé du CIR ?

Depuis 2009, toute entreprise peut demander le remboursement anticipé de son crédit d’impôt recherche (CIR), sans attendre l’arrivée au terme du délai initial.

Ce qui signifie que le crédit d’impôt recherche (CIR) devient remboursable dès la première année, même si l’entreprise ne bénéficie pas du statut de jeune entreprise innovante.

Remboursement anticipé du CIR, les conditions imposées

Pour obtenir le remboursement anticipé du CIR, il faut respecter les étapes suivantes :

  1. Calculer et déclarer son CIR dès la clôture des comptes.
  2. Envoyer la demande de remboursement anticipé avec la déclaration de CIR.

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Le conseil de nos experts-comptables pour obtenir le remboursement anticipé de votre CIR

Si vos comptes clôturent en décembre, vous pouvez déclarer votre CIR et formuler la demande de remboursement anticipé avant même d’avoir terminé votre liasse fiscale.

C’est-à-dire dès janvier ou février. Le CIR peut alors vous être remboursé dès le mois de mars.

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Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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