Ouvrir un restaurant, quelles sont les démarches préalables à accomplir ?

Le 03/10/2014 - Mise à jour le 17/05/2016
(17 notes)

Les activités de restauration et de vente à emporter constituent des activités réglementées. Ainsi, avant de se lancer, il convient de respecter certaines règles et d’accomplir plusieurs formalités préalables.

Démarrer une activité de restauration ne s’improvise pas, voici  les principales étapes préalables à respecter.

Etape 1 – Les démarches préalables à l’ouverture d’un restaurant

  • Trouver votre local commercial, un emplacement pour exercer l’activité de restauration.
  • Etablir votre business plan pour voir la cohérence des différents éléments du projet (tarif, loyer, remboursement de l’emprunt, rémunération, etc.).
  • Trouver une banque qui vous accompagnera dans ce projet.

Etape 2 – Les démarches administratives à respecter pour ouvrir un restaurant

Obtention du permis d’exploitation

Il convient de suivre dans tous les cas un stage pour obtenir le permis d’exploitation. Ce stage vise à informer le futur restaurateur sur ses droits et obligations.

La durée du stage varie selon le parcours professionnel du futur restaurateur :

  • 3 jours pour tout nouveau restaurateur,
  • 1 jour pour les personnes justifiant d’une expérience de 10 années.

 

Obtention de la licence en cas de vente d’alcool

Il faut être en possession du permis d’exploitation avant de pouvoir demander une licence auprès de la mairie.

Selon la nature des boissons vendues, la licence à demander est différente :

  • Licence de débit de boissons à consommer sur place si vous souhaitez vendre des boissons pendant et en dehors de tout repas.
  • Licence de restaurant si vous souhaitez vendre des boissons uniquement comme accessoires des principaux repas.

Dans cette hypothèse, il existe deux licences restaurant :

  • La petite licence restaurant qui permet de vendre les boissons du type vin, bière…
  • La licence restaurant qui permet de vendre, pour consommer sur place, toutes les boissons dont la consommation est autorisée mais seulement à l’occasion des principaux repas.

 

Déclaration à la mairie

Une déclaration est à effectuer à la mairie au moins 15 jours avant l’ouverture officielle du restaurant. En contrepartie de cette déclaration, la mairie délivre un récépissé qui sera nécessaire pour le dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.

Etape 3 – Les démarches juridiques à respecter

Il convient de bien choisir le statut juridique pour ouvrir un restaurant (entreprise individuelle, EIRL, SARL…). Sur ce point, il est important de vous faire conseiller afin de choisir la forme juridique la plus appropriée à votre situation.

Il convient ensuite de déposer le dossier au Centre de Formalités des Entreprises (chambre du commerce et d’industrie) puis au Greffe du Tribunal de Commerce pour déclarer l’ouverture du restaurant et le début d’activité.

Etape 4 – Le lancement du restaurant

Il faut alors recruter du personnel qualifié.

Attention à la règlementation et aux respects des règles de la santé, sanitaire sécurité. Ces règles sont disponibles sur le site www.légifrance.gouv.fr
 

Le conseil de nos experts

Si vous souhaitez ouvrir un restaurant, soignez bien la partie business plan et marketing. En étant raisonnablement optimiste, il faut s’assurer que votre positionnement, la structure de votre carte et le nombre de couverts que vous visez, vous permettront de couvrir vos coûts et de vous rémunérer.

Un business plan complet est donc une étape clé à ne pas négliger pour s’assurer de la cohérence de votre projet.

 

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Marion Mogan, Juriste

Marion MOGAN, juriste en droit des affaires diplômée d'un Master 1 en droit des affaires et d'un Master 2 en droit et gestion du patrimoine, accompagne les entreprises au quotidien dans toutes leurs démarches juridiques et fiscales.

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