Quel délai pour obtenir un extrait Kbis ?

Le 11/12/2013 - Mise à jour le 04/11/2015
(106 notes)

Vous souhaitez connaître le délai nécessaire pour obtenir un extrait Kbis après dépôt de votre dossier au greffe du tribunal de commerce ?

Quel est le délai moyen pour obtenir son Kbis ?

A partir du moment où vous avez déposé votre dossier de création (ou de modification) au greffe du tribunal de commerce, l’extrait Kbis de votre société vous sera communiqué dans un délai généralement compris entre 3 et 7 jours ouvrables.

Ce délai dépend principalement de la charge de travail du greffe et des moyens dont il dispose.

Attention, anticipez les périodes de fêtes ou de vacances scolaires. Le délai d’obtention d’un extrait Kbis est plus important en ces périodes de congés où les greffes sont logiquement en effectif réduit.

Comment réduire le délai d’obtention de votre Kbis ?

La meilleure façon d’obtenir rapidement un Kbis est de passer par un formaliste. Les formalistes sont des prestataires spécialisés dans le dépôt des dossiers au greffe. Compte tenu de la qualité de leur travail, le délai de traitement est plus rapide et le délai d’obtention du Kbis est souvent plus court que le délai de traitement des dossiers normaux.

Le conseil de nos experts comptables : demandez un Kbis provisoire

Si vous êtes pressés vous pouvez demander au greffe qu’il vous communique un Kbis provisoire.

Cela suppose de vous déplacer au moins 48 heures après le dépôt de votre dossier de création au greffe. Si votre numéro Siren a bien été attribué par l’Insee, il peut vous être délivré un Kbis provisoire. L’extrait indique un numéro de RCS également provisoire.

Attention toutefois, tous les greffes ne délivrent pas de Kbis avec un numéro d’immatriculation provisoire. Mieux vaut les interroger à ce sujet par téléphone avant de vous déplacer.

Vous gagnez ainsi 2 à 3 jours par rapport à un Kbis définitif.

Le Kbis définitif vous indiquera ensuite votre numéro RCS définitif.

 

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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