À la tête de votre micro-entreprise depuis plusieurs semaines, vous cherchez à vous procurer votre extrait Kbis ? Pourtant, les entrepreneurs en micro ne sont pas concernés par ce document administratif. Alors, quelles pièces justificatives demander pour apporter la preuve de l’existence de votre entreprise ? Plus d’explications sur l’extrait Kbis de l’auto-entrepreneur dans cet article.
Extrait Kbis : de quoi parle-t-on ?
L’extrait Kbis peut être défini comme la carte d’identité officielle d’une entreprise, délivrée par le greffe du tribunal de commerce. Ce document atteste de l’existence juridique de la structure et fait donc foi auprès des différents partenaires de l’entreprise.
Extrait K ou Kbis : quelles entreprises peuvent le demander ?
Selon la structure juridique de votre activité, on parle soit d’extrait K soit d’extrait Kbis. En effet, les entreprises individuelles et micro-entreprises (personnes physiques) peuvent obtenir un extrait K tandis que les sociétés (personnes morales) peuvent se procurer un extrait Kbis.
Quel est le contenu de l’extrait K ou Kbis ?
L’extrait K ou Kbis récapitule les informations essentielles de l’entreprise :
- Nom du greffier du tribunal de commerce (qui a signé l’immatriculation) ;
- Dénomination sociale ;
- Numéro Siren ;
- Code APE (ou code NAF permettant de déterminer le secteur d’activité de l’entreprise) ;
- Forme juridique (SARL, SA, SCI…) ;
- Montant du capital social ;
- Adresses du siège social et du principal établissement et des éventuels établissements secondaires en Union européenne ou dans l’Espace économique européen (EEE) ;
- Âge de la société ;
- Date de création ;
- Activité détaillée ;
- Nom de domaine du ou des sites internet de l’entreprise ;
- Fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes ;
- Référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.
Combien de temps est valable le justificatif d’immatriculation de mon auto-entreprise ?
La durée de validité maximale est de 3 mois à partir de la date d’émission. Un extrait plus ancien risque d’être refusé si vous l’utilisez lors de démarches administratives.
Comment télécharger son extrait Kbis ?
Le téléchargement gratuit s’effectue sur la plateforme MonIdenum, accessible via FranceConnect. Une fois connecté, rendez-vous dans la rubrique « Documents officiels » pour obtenir votre document au format PDF.
À quelle(s) occasion(s) un extrait K peut-il être demandé ?
L’extrait K d’un micro-entrepreneur datant de moins de trois mois est indispensable dans plusieurs situations. Par exemple, les banques pourront vous le demander pour l’ouverture d’un compte professionnel ou une demande de prêt. Votre assurance professionnelle souhaitera sans doute obtenir cette pièce lorsque vous allez souscrire à une offre de responsabilité civile professionnelle.
Aussi, les partenaires commerciaux réclameront ce document pour sécuriser leurs transactions lors de la signature d’un bail commercial, l’adhésion à une centrale d’achat, la candidature à un marché ou la réponse à un appel d’offres privé.
À noter, que pour certaines démarches administratives, un simple numéro SIREN suffit désormais, notamment pour les marchés publics.
Comment obtenir un justificatif de l’immatriculation de mon entreprise en tant qu’auto entrepreneur ?
Monidenum.fr
Le plus simple est de vous rendre sur le site monidenum.fr pour recevoir votre extrait K ou votre Kbis.
L’annuaire des entreprises
En naviguant sur l’Annuaire des entreprises, vous pourrez obtenir gratuitement un justificatif d’immatriculation au RNE (Répertoire National des Entreprises), qui est un équivalent du Kbis auto-entrepreneur.
Infogreffe.fr
L’extrait K ou Kbis d’une entreprise inscrite au RCS peut également être commandé via le site Infogreffe mais ce service est payant. Pour un envoi électronique, vous devrez régler 3,20 € et pour un envoi postal, 3,85 €.
Comment vérifier la validité d’un extrait Kbis ?
Un extrait Kbis présente un QR code unique. Vous n’avez qu’à le flasher pour vérifier la conformité du document.
FAQ sur l’extrait Kbis pour un auto-entrepreneur
Faut-il payer pour obtenir un extrait K ou un extrait Kbis ?
La gratuité du document s’applique uniquement lorsque c’est l’auto-entrepreneur qui demande son propre extrait d’immatriculation via MonIdenum. Cette règle vaut aussi pour les dirigeants d’entreprises commerciales.
Pour toute autre personne souhaitant obtenir l’extrait K ou Kbis d’une entreprise via le site Infogreffe, un tarif réglementé s’applique : 3,20 € en version numérique et 3,85 € pour un envoi postal.
À quoi ressemble un extrait Kbis ?
Le document se présente sous forme d’un formulaire de plusieurs pages, avec un en-tête officiel du Tribunal de commerce. Les informations sont organisées en plusieurs sections distinctes pour faciliter la lecture des données de l’entreprise.
Sur la première page, les coordonnées complètes et la raison sociale, suivies des caractéristiques juridiques de la structure sont affichées. Les pages suivantes détaillent l’historique des modifications et les éventuelles procédures collectives.
Un cadre spécifique mentionne la signature du greffier et le sceau du tribunal, garantissant l’authenticité du document.
Combien de temps faut-il pour obtenir un extrait Kbis ou K ?
Grâce à la dématérialisation, vous pouvez désormais recevoir très vite votre pièce justificative.
Via MonIdenum, votre extrait est disponible instantanément après authentification FranceConnect.
Pour une demande classique auprès du greffe du tribunal de commerce, comptez 3 à 7 jours ouvrables après le dépôt de votre dossier complet.
Pour une demande de réception par courrier via le site Infogreffe, prévoyez un délai supplémentaire de 3 à 5 jours pour l’acheminement. Ces délais peuvent être allongés pendant les périodes de forte activité comme la rentrée de septembre ou les fêtes de fin d’année.
Quel lien entre l’INPI et l’extrait Kbis ?
L’INPI est une institution qui gère le Registre National des Entreprises (RNE) et délivre les attestations d’immatriculation gratuitement aux auto-entrepreneurs depuis le 1er janvier 2023.
La plateforme numérique de l’INPI permet d’accéder à une attestation RNE, document qui remplace désormais l’extrait Kbis pour de nombreuses démarches administratives. Cette attestation présente l’avantage d’être téléchargeable directement sur data.inpi.fr.
Pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale, l’INPI transmet automatiquement les informations au greffe du tribunal de commerce, qui reste l’organisme chargé de délivrer les extraits K et Kbis.
Puis-je demander un extrait Kbis à la Chambre des métiers ?
Pour les artisans et les micro-entrepreneurs dans l’artisanat qui ne peuvent pas disposer d’extrait Kbis, la Chambre des Métiers peut délivrer à la place un extrait D1, document spécifique attestant de l’inscription au Répertoire des Métiers. Cette distinction s’explique par la nature même de l’activité artisanale.
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Article publié initialement le 16 février 2023
