Exercer mon activité à domicile, à quelles conditions ?

Le 26/11/2012 - Mise à jour le 16/07/2015
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Exercer mon activité à domicile, à quelles conditions ? Dans la plupart des activités, vous pouvez facilement installer votre entreprise chez vous. Les conditions sont simples mais dans certains cas, contraignantes. Explications.

Vérifiez si votre propriétaire vous permet d’exercer à domicile

Cela doit être votre premier réflexe si vous souhaitez vous installer chez vous. Consultez le règlement de copropriété pour vérifier qu’il ne vous interdit pas l’exercice d’une activité professionnelle à votre domicile ou écrivez directement à votre propriétaire.

En règle générale, il est difficile d’exercer une activité commerciale à domicile, sauf si vous vendez sur Internet ou en réunion. Les visites successives de vos clients à votre domicile pourraient en effet entraîner des nuisances pour le voisinage.

Vérifiez si votre activité est compatible avec l’exercice à domicile

Bien des activités ne pourront pas être exercées à domicile. Tout simplement parce qu’elles imposent des équipements spéciaux ou présentent des risques trop importants pour un local à vocation d’habitation.

Exemple, les activités de restauration. Vous devez installer un laboratoire de cuisine conforme aux normes réglementaires avec principe de marche en avant, etc. Difficile à imaginer dans un appartement…

Autre exemple, une activité de fonderie artisanale installée dans un garage. Les risques d’incendie ou d’accident doivent vous inciter à la prudence.

Prenez vos précautions pour exercer chez vous

Si vous devez vous installer à domicile avec une activité à risque, prenez toutes vos précautions. Obtenez systématiquement l’accord de votre propriétaire ou du syndic de copropriété pour vous couvrir.

D’ailleurs, pour l’immatriculation d’une société de type EURL, le Greffe du tribunal vous demandera un justificatif de l’accord de votre propriétaire.

 

Pensez à votre assurance responsabilité civile professionnelle :

Votre assurance habitation ne vous couvre pas pour une activité professionnelle exercée « à la maison ».

Vous devez penser, en plus de cette dernière, à souscrire un contrat d’assurance couvrant les risques liés à l’exercice de votre activité professionnelle à votre domicile.

Veillez à être bien couvert si vous stocker vos produits à domicile :

Il n’y a pas de restrictions en matière de stockage de marchandises pour le professionnel qui installe son activité à la maison. Mais si vous le faites, prenez vos précautions :

  • Assurez votre stock pour le couvrir en cas de dégâts matériel ou vol.
  • Pensez à vous couvrir vous-même si vous devez stocker des produits dangereux, toxiques ou inflammables. Vous devez respecter les obligations des professionnels à cet égard. Consulter les règlements Sanitaire Départemental (RSD), le Code de Santé Publique, le Code Rural et le code de l’Environnement.

Les conseils de nos experts comptables pour exercer votre activité à domicile

L’exercice d’une activité à domicile peut présenter des risques. En cas de plainte du voisinage, de conflit avec votre propriétaire ou syndic de copropriété… autant de tracas dont vous n’avez pas besoin pour lancer votre activité.

Sans compter les risques liés à toute activité professionnelle (incendie lié à l’usage informatique, etc.).

Nous vous recommandons donc d’obtenir toutes les autorisations nécessaires pour démarrer votre activité chez vous. Choisissez également les produits d’assurances adaptés, une assurance responsabilité civile professionnelle est un minimum. Votre expert comptable peut vous conseiller.

 

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Marie-Laure Bouchet,

Rédactrice économique, comptable et juridique, spécialiste dans l’accompagnement des petites entreprises.

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