Responsabilité civile des consultants : quels sont les vrais risques ?

Le 11/10/2012 - Mise à jour le 25/08/2015
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Vous êtes consultant, développeur informatique ou éditeur de logiciel ? Vous pensez être peu exposé en terme de risques professionnels, et pourtant ! Quels sont les vrais risques auxquels vous êtes exposés et comment les couvrir ? L’analyse et les solutions de nos experts.

Assurance responsabilité civile professionnelle : ça sert à quoi ?

Vos clients vous confient la gestion et l’exploitation de leurs systèmes informatiques, vous mettez à leur disposition vos compétences informatiques, vous concevez des logiciels ou bien vous les aidez à la réalisation de leur projet informatique.

Un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle permet de protéger votre entreprise contre les conséquences des erreurs, fautes ou omissions que vous pouvez commettre dans le cadre votre activité professionnelle.

Une petite erreur peut amener votre client à vous réclamer une lourde indemnisation.

L’assurance responsabilité civile professionnelle prend en charge : les frais de défense, les dommages et intérêts, les frais additionnels.

Risques professionnels des consultants et informaticiens : exemples

 

Retards accidentels dans la prestation

Exemple de mise en cause : dans le cadre d’un contrat au forfait, vous ne parvenez pas à livrer en temps et en heure votre projet. Votre client ne peut lancer son site d’e-commerce à la date prévu. Il réclame l’indemnisation du manque à gagner.

Violation des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, logos, marques, images)

Exemple de mise en cause : suite au développement d’un site Web pour un client, vous êtes mis en cause pour l’utilisation d’une image faisant l’objet de droits d’auteur que vous n’avez pas acquis. Le propriétaire des droits réclame des dommages et intérêts.

Perte et destruction de données

Exemple de mise en cause : l’installation d’un nouveau logiciel provoque une perte de données. Il faut faire appel à un prestataire extérieur pour reconstituer les données perdues à partir d’archives papier. L’entreprise victime souhaite obtenir l’indemnisation des frais engendrés.

Transmission accidentelle de virus

Exemple de mise en cause : en envoyant une première version de votre projet, vous transmettez accidentellement un virus qui endommage les systèmes de votre client. Celui-ci se retourne contre vous pour que vous preniez en charge les frais de réparation des systèmes.

Défaut de performance

Exemple de mise en cause : la moyenne de débit que vous fournissez à un client n’est pas conforme à vos engagements contractuels. Le client vous réclame l’indemnisation du préjudice.

Le conseil de nos experts comptables pour assurer votre développement

La probabilité que de tels évènements interviennent est souvent faible, mais le risque financier est potentiellement très élevé. C’est pour ça qu’on appelle ça un « risque lourd ». Si vous êtes un bon gestionnaire, « couvrez-vous ». Pour quelques dizaines d’euros, vous pouvez dormir tranquille.

Et ne tardez pas ! Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle n’est jamais urgent, nous sommes d’accord, mais c’est important.

Donc ne repoussez pas.

Chez ECL Direct nous avons des solutions adaptées pour nos clients. Contactez votre conseillez.

 

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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