Aide à l'embauche de 4 000 € : aide de juillet 2015, puis de janvier 2016 jusqu'en juin 2017, quel cumul ?

Le 17/03/2016 - Mise à jour le 21/02/2017
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En juillet dernier, une aide de 4 000 € est offerte aux entreprises pour l’embauche d’un 1er salarié. Six mois plus tard, en janvier 2016, la nouvelle aide « Embauche PME », également de 4 000 €, élargit le dispositif initial à quasiment tout type d’embauche et le prolonge de plusieurs mois supplémentaires. Le point en détail parce que, non, au bout du compte, le cumul n’aboutit pas à 8 000 € d’aide…

4 000 € d’aide pour une embauche entre le 9 juin 2015 et le 30 juin 2017

La nouvelle aide à l’embauche du plan d’urgence pour l’emploi de janvier 2016 a élargi l’aide créée en juillet 2015. Celle-ci était en effet réservée aux entreprises réalisant une première embauche. Désormais toutes les embauches réalisées en 2016 avec une rémunération proche du SMIC, sont concernées par l’aide de 4 000 €. Ce dispositif d’aide à, une fois encore été prolongé jusqu’au 30 juin 2017.

4 000 € d’aide à l’embauche, pour qui ?

  • Les entreprises de moins de 250 salariés (même si l’entreprise appartient à un groupe de plus de 250 salariés),
  • embauchant un salarié, entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016*,  à un niveau de salaire inférieur ou égal à 1,3 SMIC, soit 1 906,60 € brut mensuels maximums pour 35 heures,
  • en CDI ou CDD de plus de 6 mois (ou transformation d’un CDD en CDI), à temps plein ou partiel, ou en contrat de professionnalisation de plus de 6 mois.

Et que deviennent les 4 000 € d’aide pour une première embauche ?

L’aide pour la première embauche se poursuit comme prévu initialement jusqu’au 31 décembre 2016, mais elle est en partie fusionnée avec l’aide EMBAUCHE PME 2016.

Aide à l’embauche de 4 000 € : 500 € versés chaque trimestre pendant 2 ans

Les deux aides de 4 000 € (première embauche et embauche pour un salaire ≤ 1,3 SMIC) fonctionnent exactement de la même façon.

L’aide est versée au trimestre, sur la base des attestations de présence fournies par l’employeur.

En clair, la prime est de 500 € à l’issue de chaque trimestre si le salarié est effectivement présent sur la période et ce, pendant 2 ans.

Les formalités importantes à noter pour toucher 4 000 € d’aide à l’embauche

  • La demande d’aide doit être formulée dans les 6 mois suivants la date d’embauche effective auprès de l’Agence des services et paiement (ASP).
  • L’envoi hors délais de l’attestation de présence par l’employeur (6 mois à l’échéance du trimestre travaillé) à l’ASP entraîne le non-versement définitif de l’aide pour le trimestre concerné.
  • Toute absence du salarié sans maintien de rémunération sera déduite de l’aide versée sur le trimestre.
  • L’aide sera également proratisée en cas de travail à temps partiel et selon la durée du contrat de travail. Exemple, un 80 % temps plein ouvre droit à 80 % de l’aide, soit 400 €/trimestre sur 2 ans.

Le conseil de nos experts comptables pour bénéficier de l’aide à l’embauche de 4 000 €

Si vous comptez profiter de l’aide de 4 000 € pour recruter, notez bien que la limite de rémunération maximale de 1,3 SMIC comprend le salaire de base ET les compléments de rémunération accessoires comme les primes, gratifications et les avantages en nature. Mais, seuls les éléments connus au moment de la demande d’aide seront comptabilisés.

Ainsi, le versement d’une prime de performance, calculée annuellement et versée en fin d’année ne sera pas pris en compte.

Client ECL Direct, vous recrutez ? Votre service social se charge de toutes les formalités imposées et vous conseille pour bénéficier de l’aide à l’embauche de 4 000 €. Consultez votre collaborateur social habituel pour en savoir plus.

* C’est la date d’embauche effective et de prise de poste au sein de l’entreprise qui compte et non la date de signature du contrat de travail.

 

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Marie-Laure Bouchet,

Rédactrice économique, comptable et juridique, spécialiste dans l’accompagnement des petites entreprises.

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