Aide de 4 000 € pour l'embauche d'un salarié, les 5 points à retenir

Le 16/07/2015 - Mise à jour le 23/02/2017
(5 notes)

4 000 € d’aide à l’embauche sont versés aux TPE qui recrutent un salarié jusqu’au 30 juin 2017. L’accès à cette aide est assez simple. Les 5 points clés si vous pensez pouvoir en bénéficier. Cette aide fait suite au dispositif, alors réservé aux 1res embauches, mis en place entre juin 2015 et prolongé jusqu’en décembre 2016.

 

Si vous recrutez un salarié jusqu’au 30 juin 2017, vous pouvez bénéficier de 4 000 € d’aide versés par tranche de 500 € maximums, tous les 3 mois pendant 2 ans.

1. 4 000 € d’aide pour une embauche dans une TPE

L’aide à la embauche de 4 000 € entrée en vigueur depuis le 18 janvier 2016 est assez simple à obtenir. Contrairement à l’aide précédente, également de 4 000 €, elle n’est plus réservée à une première embauche. Réservée aux TPE, l’entreprise doit compter moins de 250 salariés (pour une embauche réalisée à compter du 1er janvier, l’effectif est déterminé en réalisant une moyenne des effectifs des 12 mois de 2016).

2. 4 000 € d’aide sur 2 ans pour minimum 6 mois de contrat

Conçue pour encourager les contrats de longue durée, l’aide de 4 000 € est versée dès que le contrat signé avec votre salarié dure au moins 12 mois, en CDI ou en CDD (voir aussi à ce sujet le CDD de mission de longue durée). Depuis le 26 janvier 2016, elle est également ouverte aux contrats CDD d’au moins 6 mois. Dans ce cas précis, le montant de l’aide ne pourra excéder 1 000 €, à raison d’un versement de 500 € par trimestre.

Mémo : les 3 règles cumulatives à respecter pour bénéficier de l’aide à l’embauche de 4 000 €

Le contrat d’embauche doit être signé :

  • pour une durée de 6 mois minimums (en CDD ou CDI),
  • entre le 18 janvier et le 30 juin 2017,

3. 4 000 € pour une nouvelle embauche : les formalités pour en bénéficier

Un simple formulaire de demande communiqué à votre antenne de l’Agence de services et de paiement (ASP) devra être renseigné pour pouvoir toucher l’aide de 4 000 € réservée aux nouvelles embauches effectuées dans les TPE.

4. 4 000 € pour une nouvelle embauche : un versement au trimestre soumis à déclaration

Le versement des 4 000 € d’aide pour une nouvelle embauche sera découpé en petits versements de 500 € maximums.

A compter de la signature du contrat de travail, chaque versement trimestriel sera déclenché à réception d’une attestation de présence du salarié communiquée par l’employeur, directement via le téléservice Sylaé.

Attention, vous disposez de 6 mois passés l’échéance du trimestre, pour communiquer à l’ASP l’attestation de présence de votre salarié sur la période écoulée. Passé ce délai, le versement trimestriel de 500 € est annulé.

La déclaration de présence s’effectuera également de manière dématérialisée.

5. 4 000 € pour une nouvelle embauche, y compris pour les contrats de professionnalisation

A noter, les contrats de professionnalisation d’au moins 6 mois peuvent aussi ouvrir droit au versement de l’aide de 4 000 €.

Le conseil de nos experts comptables si vous souhaitez être aidé financièrement pour embaucher

A noter, l’aide versée au titre de l’aide à la première embauche ne peut pas être cumulée avec d’autres aides versées pour ce même recrutement (aide au retour à l’emploi, etc.). Si vous ne pouvez pas en bénéficier, d’autres aides à l’embauches sont disponibles, n’hésitez pas à les demander !

Voir sur le sujet : les différentes aides à l’embauche pour les TPE.

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Marie-Laure Bouchet,

Rédactrice économique, comptable et juridique, spécialiste dans l’accompagnement des petites entreprises.

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