Cotisations sociales sur les cadeaux et avantages offerts aux commerciaux par des tiers
ECL DIRECT

Cotisations sociales sur les cadeaux et avantages offerts aux commerciaux par des tiers

  • Mise à jour le 18 avril 2019

Les rémunérations de toutes natures, cadeaux et avantages versés au salarié par un tiers à l’entreprise sont soumis à cotisations. Cela comprend les cadeaux traditionnellement réservés aux commerciaux lors de la réalisation de leurs objectifs. Qui paie ces cotisations ? L’employeur ? Le tiers qui offre l’avantage ?

 

Depuis 2011, toute gratification versée à un salarié par une personne qui n’est pas son employeur, est soumise à cotisations. Sont principalement concernés les commerciaux qui bénéficient d’avantages indirects en provenance des fournisseurs de leur employeurs, lorsque leurs objectifs sont atteints. Ainsi des cotisations sociales sont calculées sur les cadeaux et avantages versés aux commerciaux.

Contribution forfaitaire pour les commerciaux sur les avantages versés par des tiers

Par exception au principe général d’assujettissement, la loi prévoit une franchise de cotisations et une contribution forfaitaire pour les salariés exerçant une activité commerciale (ou en lien direct avec la clientèle) pour laquelle un tiers qui n’est pas leur employeur leur alloue une rémunération ou un avantage au titre de cette activité.

Cotisations sociales sur les cadeaux et avantages

Pour les salariés relevant de ces domaines d’activités :

  • aucune cotisation si les avantages ou sommes accordés au salarié n’excèdent pas 15 % du Smic mensuel (228 € en 2019) ;
  • pour les sommes ou avantages dépassant 15 % du Smic mensuel mais n’excédant pas un montant annuel égal au Smic mensuel (1 521,22 € en 2019), une contribution forfaitaire égale à 20 % des sommes versées est due ;
  • lorsque les sommes ou avantages dépassent un Smic mensuel, la part supérieure à ce plafond est assujettie à toutes les cotisations et contributions.

Paiement des cotisations dues sur les avantages versés aux salariés par des tiers

La déclaration et le paiement des cotisations doivent être effectués non par l’employeur, mais par la personne tierce qui offre l’avantage. Celle-ci informe ensuite l’employeur des sommes ou avantages versés au salarié.

Notons pour conclure que le traitement fiscal réservé aux cadeaux offerts aux commerciaux n’a rien à voir avec le traitement réservé aux cadeaux offerts par un employeur à ses salariés, ni aux cadeaux d’affaires qu’un dirigeant réserve à ses clients. Les premiers peuvent être exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, les seconds sont, la plupart du temps, déductibles de votre résultat fiscal, à conditions bien sûr de respecter un certains nombre de règles.

Article publié initialement le 20 janvier 2015

Xavier de Labarrière

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

Découvrir son profil
Partagez cet article
Cet article vous a plu ? Donnez-lui une note

En lien avec cet article

Un expert comptable en ligne de confiance pour votre TPE

ECL Direct, numéro 1 de l’expertise comptable en ligne pour les TPE, a développé une offre de services comptables unique qui vous assure un accompagnement personnalisé au meilleur prix. Votre conseiller comptable en ligne attitré suit votre dossier tout au long de l’année et prend en charge la comptabilité de votre TPE. Indépendants, consultants, professions libérales, TPE, plus de 3000 clients nous font confiance et confient la comptabilité de leur TPE à nos experts comptables en ligne.

ECL Direct, c’est aussi une aide à la création d’entreprise personnalisée pour votre projet d’entreprise : prévisionnel d’activité, statuts juridiques, formalités de création d’entreprise… Votre entreprise clé en main avec nos juristes et comptables spécialistes.