Aurai-je droit à des allocations chômage si j'arrête mon activité en tant qu'auto-entrepreneur ?

Le 19/05/2011 - Mise à jour le 05/05/2017
(7 notes)

Vous êtes auto-entrepreneur et souhaitez savoir si vous aurez le droit au chomage si vous arrêtez votre activité en auto-entrepreneur (ou micro-entepreneur) ? Tout dépend de votre situation avant de démarrer votre activité indépendante.

Pas de création de droit au chômage en auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur*)

Non, vous n’aurez pas droit aux allocations chômage si vous arrêtez votre activité en tant qu’auto-entrepreneur. En effet, comme tous les professionnels indépendants, vous ne cotisez pas à l’assurance chômage en tant qu’auto-entrepreneur.

Rappelons qu’en optant pour le régime auto-entrepreneur, vous avez le statut juridique d’entrepreneur individuel.

L’activité d’auto-entrepreneur ne vous donc ouvre aucun droit au chômage.

Une réactivation possible des droits antérieurs

En revanche, vous pourrez, sous certaines conditions, recouvrir vos droits aux allocations chômage au titre d’une activité salariée précédente. C’est le cas, si vous étiez salarié avant de devenir auto-entrepreneur puis avez bénéficié du chômage avant de créer votre auto-entreprise.

Dans ce cas, vous pourrez « réactiver » vos droits au chômage dans certaines conditions.

 

* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.

 

 

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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