Auto entrepreneurs : quelles conséquences comptables et fiscales du dépassement des seuils ?

Vous êtes auto-entrepreneur et allez dépasser les plafonds d'activité (32 600 € pour les services ou 81 500 € pour les ventes), que faire ? Voici concrètement ce que vous devez faire pour poursuivre votre activité :

• Que faire en cas de dépassement des plafonds "auto-entrepreneur" ?
• Quel plafond retenir en cas de démarrage d'auto-entreprise en cours d'année ?
• Ou doit-on s'inscrire en cas de  dépassement des seuils ?
• Le conseil de nos experts-comptables

Si vos recettes dépassent ce seuil en cours d'année, les conséquences pratiques comptables et fiscales sont les suivantes  :

• Vous devez facturer la TVA à vos clients pour les recettes réalisées à compter du 1er jour du mois qui suit celui du dépassement du seuil,

• Vous devez stopper le versement fiscal libératoire trimestriel. Il est supprimé rétroactivement au 1er janvier de l’année en cours (les versements effectués antérieurement sont imputables sur votre impôt sur les revenus),

• Vous devez commencer à tenir une comptabilité à compter du mois du dépassement,

• Vous devrez établir un bilan en fin d'année (le bilan intègrera vos recettes de toute l'année et les dépenses postérieures à la date du dépassement du seuil).

Attention : si vous avez démarré votre activité d'auto-entrepreneur en cours d'année, le seuil doit être recalculé prorata temporis (exemple : le seuil est divisé par 2 si vous avez démarré le 1er juillet).

Dans tous les cas, le changement de régime nécessite une immatriculation dans les 2 mois au Registre du Commerce ou au Répertoire des métiers, pour les artisans.

Comptablement, vous devrez commencer à tenir une comptabilité à compter du mois ou vous déclarerez votre TVA.

Vous devrez calculer et déclarer votre revenu imposable en distingant les revenus avant et après dépassement.

De ce fait, n'oubliez pas de garder tous les justificatifs de vos dépenses. Ils sont nécessaire pour "récupérer" la TVA.