Lorsque vous démarrez votre activité en auto-entrepreneur, on ne vous explique pas toujours ce que ça va vraiment vous coûter. Le statut d'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 1/01/2016) a pourtant un coût réel, composé de coûts variables (% du chiffre d'affaires) et de coûts fixes. Explications.

Les coûts variables et les coûts fixes de l'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur*)

Le principal avantage du statut d’auto-entrepreneur est que son coût est principalement calculé en pourcentage du chiffre d’affaires. L'essentiel des coûts est donc variable. Mais il existe aussi des coûts fixes qu'il ne faut pas oublier.

Les coûts variables (en fonction du chiffre d’affaires) :

  1. Les charges sociales
  2. L’impôt sur le revenu
  3. La cotisation à la formation professionnelle (CFP)

Les coûts fixes sont :

  1. La CFE (ex-taxe professionnelle)
  2. L’assurance responsabilité civile professionnelle

Attention 1 : l'inscription est gratuite

L’inscription administrative en auto-entrepreneur est gratuite. La démarche est assez simple. Néanmoins et si vous avez des hésitations au moment de votre immatriculation, vous pouvez avoir recours aux services de nos conseillers spécialisés (voir notre offre de services).

Attention 2 : ne confondez pas chiffre d’affaires et bénéfice !

Lorsqu’on vous dit que les charges sociales sont calculées sur le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur, cela veut bien dire que même s’il ne fait pas de bénéfice, l’auto-entrepreneur devra néanmoins payer ses cotisations sociales !

1. Les charges sociales à payer par l’auto-entrepreneur

Au 1er janvier 2016, les taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs sont en très légère hausse, entre 0,1 à 0,2 % selon les activités. Les charges sociales de l’auto-entreprise sont payables tout au long de l’année (chaque mois ou chaque trimestre).

Concrètement, vous aurez à déclarer votre chiffre d’affaires à la fin de chaque mois ou trimestre, en passant par le site Net-Entreprises sur lequel vous devrez vous inscrire lorsque vous aurez reçu votre numéro SIRET.

Les charges sociales servent à payer tout ce qui concerne la couverture santé et retraite.

Les charges sociales de l’auto-entrepreneur sont calculées en fonction de son chiffre d’affaires, c'est-à-dire de ce qu’il facture et encaisse :

  • 23,1 % pour une activité de prestations de services
  • 13,4 % pour une activité d’achat-revente
  • 22,9 % pour une activité de profession libérale

Les achats et dépenses de l’auto-entrepreneur ne sont donc pas prises en compte pour diminuer la base de calcul des cotisations sociales.

2. L’impôt sur le revenu des auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs ne payent pas d’impôt sur les sociétés, ni d’impôt sur les bénéfices. Ils payent un impôt sur le revenu.

Cet impôt est calculé par rapport à leur chiffre d’affaires et non par rapport à leur bénéfice.

Il existe deux modes de paiement de l’impôt sur le revenu pour l’auto-entrepreneur :

1. Si l’auto-entrepreneur a opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire alors l’impôt sur le revenu est un pourcentage du chiffre d’affaires. Il est payé en même temps que les charges sociales tout au long de l’année (chaque mois ou chaque trimestre). Ce pourcentage représente : 

  • 1 % du CA pour une activité d’achat-revente,
  • 1,7 % du CA pour les prestataires de services relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux),
  • 2,20 % du CA pour les prestations de services relevant des BNC (professions libérales).

2. Si l’auto-entrepreneur n’a pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, il paiera son impôt sur le revenu une fois par an en même temps que celui dû sur ses autres revenus. Le taux d’imposition dépend de la situation personnelle de l’auto-entrepreneur et de l’importance de ses revenus. Un auto-entrepreneur qui n’est pas imposable aura donc intérêt, a priori, à opter pour ce mode d’imposition.

3. La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)

Depuis 2011, les auto-entrepreneurs doivent payer une contribution à la formation professionnelle, la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle).

Son calcul est très simple puisqu’il s’agit d’un pourcentage du chiffre d’affaires :

  • 0,1 % pour une activité d’achat revente,
  • 0,2 % pour une activité de services,
  • 0,3 % pour les artisans.

Pour des prestations de services de 10 €, le coût correspondant s’élève donc à 0,02 €.

4. Paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

La Cotisation Foncière des Entreprises correspond à l’ancienne taxe professionnelle.

Elle est fixée de manière forfaitaire indépendamment du chiffre d’affaires. Au lancement du régime les auto-entrepreneurs en était exonéré pendant 3 ans. Ce n'est plus le cas et comme toutes les entreprises, les auto-entrepreneurs sont désormais exonérés de CFE au titre de la première année d’activité seulement.

5. Paiement de la taxe pour frais de chambre

C'est une nouveauté 2015, autrefois exonérés, les auto-entrepreneurs seront redevables de la Taxe pour frais de Chambre (TFC) de Commerce et d'Industrie ou Chambre des Métiers. Comme la contribution pour formation professionnelle, le calcul du montant de TFC pour les auto-entrepreneurs s’effectuera en pourcentage du chiffre d’affaires, soit :

Pour une affiliation à la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) :

  • 0,015 % du CA pour les activités de vente de marchandises, restauration, hébergement
  • 0,044 % du CA pour les activités de prestations de services


Pour une affiliation à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) :

  • 0,22 % du CA pour les activités d'achat-revente des artisans
  • 0,48 % du CA pour les activités de prestations de services artisanales

6. L’assurance responsabilité civile professionnelle

La souscription d’une assurance civile professionnelle n’est pas obligatoire. Néanmoins, il est vivement recommandé d’en avoir une pour toute activité professionnelle. Son coût qui dépend de la nature de votre activité n’est pas négligeable. A partir de 300 € par an.

7. Les frais liés à l'ouverture d'un compte bancaire professionnel

Passé assez inaperçue, cette nouveauté introduite au 1er janvier 2015 contraint les auto-entrepreneurs à ouvrir compte bancaire professionnel dédiée à l'auto-entreprise. Ce n'était pas obligatoire jusqu'à présent et les frais bancaires occasionnés génèrent un surcoût. Il n'y a pas de sanction réelle à la clé et l'on ne sait pas encore comment cette obligation sera contrôlée.

Néanmoins, nous conseillons  le choix d'un compte bancaire indépendant et dédié à la gestion de l'auto-entreprise car cela simplifie vraiment le suivi de gestion, surtout en cas de dépassement ultérieur des seuils.

 

* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.

 

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