RCP assurance responsabilité civile professionnelle : les éléments clés

Le 31/10/2012 - Mise à jour le 14/11/2017
(4 notes)

L’assurance responsabilité civile professionnelle, RCP, on en entend souvent parler dans les entreprises ? Est-ce obligatoire ? Est-ce nécessaire ?

Avec nous pour en parler aujourd’hui, Raphaël Briand de Colbert Assurance, courtier en assurance et Xavier de Labarrière, expert comptable chez ECL Direct. Pour commencer, l’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) en quoi cela consiste ?

La responsabilité civile professionnelle (RCP), qu’est-ce que c’est exactement ?

Le contrat de RCP, c’est celui qui va préserver l’entreprise sur les conséquences des dommages causés aux tiers. dommages qui peuvent être corporels, matériels ou encore immatériels.
Bien évidemment ce sont des dommages causés par les hommes de l’entreprise, par les stocks ou les produits. On entend par dommages corporels, tout ce qui touche à la personne.

Pour les dommages matériels, tout ce qui touche aux équipements. Et enfin, on entend par dommages immatériels, principalement les préjudices financiers.

Le problème en RCP, c’est que tout ça, c’est cumulatif, ce qui explique des montants de sinistres importants.

Des exemples de sinistres en matière de responsabilité civile professionnelle ?

On pourrait évidemment en citer une pléthore. On va prendre l’exemple de quelqu’un qui créée des sites Internet. Le site est défaillant. Votre client considère qu’il y a un manque à gagner étant donné la défaillance du site et se retourne contre le développeur du site… Et les chiffres peuvent monter très très vite, même pour de très petites activités.

Donc, si je comprends bien, la RCP c’est un peu comme l’assurance d’un véhicule, c’est obligatoire ?

Alors dans le domaine de l’entreprise, il y a peu d’assurances obligatoires. Souvent on pense aux entreprises du bâtiment avec la décennale ou aux entreprises comme les nôtres qui sont réglementées, pour les autres cela relève plutôt des assurances incontournables. J’en veux pour exemple, des arrêts récents du Conseil Constitutionnel qui viennent de mettre à charge du chef d’entreprise et de l’entreprise dans le domaine de la faute inexcusable tout ce qui concerne les accidents et les maladies professionnelles. Et avec en plus, plus de plafond de garantie, donc cela veut dire que l’on peut se retrouver avec des réclamations de plus de 6 millions d’euros.
Il y a un autre exemple, ce sont tous les exemples relatifs aux domages causés à la nature, grand sujet d’actualité s’il en est. Ce sont toutes les polutions des sols, de l’air qui pourraient être attribuées à une enteprise sont évidemment à prendre charge à ses propres frais, avec des montants de sinistres extrèmement importants.

Alors cette assurance responsabilité civile, quand est-ce qu’il faut souscrire ? et surtout combien ça coûte ?

L’idéal, c’est de le faire dès le lancement car évidemment on ne peut pas présumer quand nous pourrions être mis en cause.
Le 2e piège, ce sont toutes les entreprises qui évoluent beaucoup ou qui vont changer d’activité, sans prévenir leur assureur. C’est le cas typique d’une entreprise du bâtiment qui va se mettre à faire des piscines. Ou encore, le cas d’une petite SSII, qui va d’abord développer un logiciel puis qui va se retrouver intégrée dans une commande d’un donneur d’ordre avec des sommes particulièrement importantes et qui va oublier de prévenir son assureur… La réclamation sera évidemment importante.

Xavier, quelle est la proportion de vos clients qui ont une RCP ?

Alors en théorie tous, on le leur conseille dès la création de la mettre en place. Mais on ne peut pas le faire pour eux, bien évidemment. Si besoin, on leur redemande tous les ans parce que c’est vraiment important, c’est comme vous le disiez aussi important que l’assurance d’une voiture.

 

 

 

 

 

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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