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Est-on obligé d’ouvrir un compte bancaire professionnel pour son entreprise ?

Mise à jour le 25/09/2020 2 min Claude Robin

L’utilisation d’un compte bancaire professionnel est vivement recommandée car elle permet de bien dissocier le patrimoine de l’entreprise du patrimoine de l’entrepreneur.

Dans certains cas, l’utilisation d’un compte bancaire professionnel est obligatoire. Dans d’autres cas, elle est facultative.

L’obligation ou non d’utiliser un compte bancaire professionnel pour son entreprise dépend en fait de la nature juridique de l’entreprise.

Les sociétés sont obligées d’ouvrir un compte bancaire professionnel

Toutes les sociétés (EURL, SA, SAS, SARL…) doivent ouvrir un compte courant professionnel au moment de la création. En effet, elles sont obligées d’y déposer leur capital social au moment de leur immatriculation. La banque ne délivrera le certificat de dépôt des fonds que si l’entreprise a ouvert un compte professionnel.

Par la suite, rien n’empêche l’entreprise de fermer son compte bancaire professionnel pour fonctionner sur le seul compte bancaire personnel du gérant ou de l’associé : erreur à ne pas commettre !

Attention, si vous utilisez votre compte personnel pour le compte de votre entreprise, tous les dépôts professionnels risquent d’être requalifiés par l’administration fiscale comme des salaires.

Une telle erreur risque de vous coûter très cher en cas de contrôle fiscal.

ouverture d'un compte bancaire professionnel

Seules les entreprises individuelles ne sont pas obligées d’utiliser un compte bancaire professionnel

Les entreprises individuelles n’ayant pas une activité commerciale (artisan, profession libérale, agriculteur, artiste…) ne sont pas obligées d’ouvrir un compte bancaire professionnel.

Elles peuvent fonctionner en utilisant un compte bancaire de particulier. Ce qui leur permet de ne pas payer de frais ou d’abonnement.

Cependant l’ouverture d’un compte bancaire pour l’entreprise individuelle différent du compte courant personnel est vivement conseillée.

Car le fait de mêler les dépenses strictement personnelles de l’entrepreneur, aux dépenses de l’entreprise, peut créer une confusion en cas de contrôle fiscal.

Toutefois, les travailleurs indépendants (dont les micro-entrepreneurs) ont l’obligation de créer un compte dédié à l’activité de leur entreprise à partir du moment où leur chiffre d’affaires dépassent pendant 2 années civiles consécutives un montant de 10 000 €.

Le conseil de nos experts comptables pour le choix d’un compte bancaire pro ou non

Que vous soyez ou non obligés d’ouvrir un compte bancaire professionnel, nous vous conseillons vivement d’en ouvrir un. Vous vous assurez ainsi de bien distinguer la gestion de votre entreprise de vos comptes personnels.

De plus, seuls les comptes bancaires professionnels permettent une synchronisation de comptes vous permettant de profiter des solutions de gestion « en temps réel », tel Fizen Expert® qui vous permet de ne plus saisir votre comptabilité. Au vu du temps gagné en gestion, le choix d’un compte bancaire « non pro » n’est donc plus du tout le plus économique…

 

Article publié initialement le 3 mars 2015

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'Amarris Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

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