La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) est-elle applicable en EIRL ?

Le 21/10/2014 - Mise à jour le 21/10/2014
(4 notes)

La taxe sur les véhicules de société (TVS) s’applique à toutes les sociétés qui utilisent des véhicules de société. Ce que l’on sait moins, c’est que les EIRL ayant opté pour l’impôt sur les sociétés y sont soumises aussi. Nos experts comptables vous expliquent comment la TVS est appliquée dans les EIRL et combien cela peut coûter.

La TVS appliquée dans les EIRL à l’impôt sur les sociétés

Dès qu’une société utilise un ou plusieurs véhicules de société, parce qu’elles les achetés ou les loue de manière régulière, elle est redevable de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS).

Les entreprises individuelles n’y sont normalement pas assujetties, sauf dans le cas d’une option à l’impôt sur les sociétés. Une option fiscale réservée aux Entreprises Individuelles à Responsabilité Limitée (EIRL).

Précision importante, seuls les véhicules de tourisme entraînent le paiement de la TVS. Un véhicule utilitaire est exonéré de TVS.

En conséquence, une EIRL paie la TVS*, lorsqu’elle est imposée à l’impôt sur les sociétés et possède ou loue régulièrement un ou plusieurs véhicules de tourisme.

Comment est calculée la TVS pour les EIRL ?

La TVS est calculée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés au 1er jour de chaque trimestre.

La TVS appliquée dans les EIRL imposée à l’impôt sur les sociétés est calculée de la même manière qu’en société. Le montant de TVS dépend de la quantité de CO2 dégagé par le véhicule selon le barème suivant (base 2014) :

Taux d’émission de dioxyde de carbone 

Tarif annuel par gramme
Tarif trimestriel par gramme
Jusqu’à 50 g/km  0 € 0 €
De 51 à 100 g/km  2 €  0,5 €
De 101 à 120 g/km    4 €  1 €
De 121 à 140 g/km  5,5 €   1,375 €
De 141 à 160 g/km  11,5 €  2,875 €
De 161 à 200 g/km  18 €  4,5 €
De 201 à 250 g/km   21,5 €  5,375 €
À partir de 251 g/km   27 €  6,75 €

Pour information, le taux d’émission de CO2 est indiqué sur la carte grise de votre véhicule. 

Depuis octobre 2014, une surtaxe de TVS discrimant particulièrement les véhicules polluants (anciens et/ou diesel) s’ajoute à ce 1er barème. La TVS est donc calculée en deux étapes, selon deux barèmes bien disctincts. La surtaxe de TVS s’appuie ainsi sur le barème suivant : 

Année de mise en circulation
 Essence et assimilé** Diesel (gazole) et
 assimilé***
Jusqu’au 31 décembre 1996 70 € 600 €
De 1997 à 2000 45 €  400 €
De 2001 à 2005 45 € 300 €
De 2006 à 2010 45 € 100 €
A partir de 2011 20 € 40 €

Combien peut coûter la TVS en EIRL à l’IS ?

La TVS à payer en EIRL coûtera d’autant plus cher que le véhicule dégage de CO2.

Prenons l’exemple d’un véhicule émettant 150 g/km : 150 g/km x 11,5 € = 1725 €. L’entreprise devra donc payer pour toute l’année 1725 € de TVS.

A contrario, un véhicule dégageant 100 g/km entraînera un montant de TVS pour l’EIRL de seulement 200 €/an.

Le conseil de nos experts comptables si vous êtes en EIRL et payez de la TVS

L’option pour l’impôt sur les sociétés peut entraîner le paiement de la TVS en EIRL. C’est donc un critère à bien mesurer avant d’opter pour l’impôt pour les sociétés, car la TVS peut vite représenter une charge importante pour l’entreprise.

Dans le cas d’une EIRL ayant opté pour l’IS, il est donc conseillé pour limiter ou éviter la TVS :

  • Soit d’acheter le véhicule après le 1er jour du 1er mois du trimestre civil (si vous pouvez attendre un peu)
  • Soit d’utiliser un véhicule personnel et de se verser des indemnités kilométriques.

 

 

* Bulletin officiel des impôts, n° 29 du 12 mars 2012.

** Véhicules fonctionnant à l’essence ou  au GNV, au GPL ou au superéthanol et les hybrides :
. électrique/essence,
. électrique/gazole s’ils émettent moins de 110 gr.CO2/km.
*** Véhicules fonctionnant au gazole et hybrides électrique/gazole si ceux-ci émettent plus de 110 gr.CO2/km.

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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