Rémunérations sans charges : quelles sont-elles ?

Est-il possible de verser une rémunération avec « zéro charges sociales » ? Pour qui ? Comment ?

Et combien coûte cette rémunération à l’entreprise ? Les conseils de nos experts pour optimiser le coût de vos rémunérations.

1. Le dispositif RGDU : Réduction générale dégressive unique des cotisations patronales

Depuis le 1er janvier 2018, la Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex-réduction Fillon), renommée Réduction générale dégressive unique, s’applique et fait baisser le coût d’un salarié pour un employeur. En conséquence, les salaires payés au SMIC sont quasiment totalement exonérés de charges patronales.

Dispositif RGDU : quels salaires sont concernés ?

L’exonération se traduit en pratique par une révision de la réduction générale des cotisations patronales. Cette réduction de cotisations patronales URSSAF et sur les cotisations patronales d’assurance chômage est un dispositif dégressif. Ainsi, une réduction maximale s’opère pour une rémunération au Smic et l’exonération devient nulle pour une rémunération supérieure à trois fois le Smic soit 5469,09 € en 2026.

Comment calculer l’exonération « RGDU » ?

La formule de calcul varie en fonction de l’effectif de l’entreprise et du taux de la contribution Fnal (Fonds national d’aide au logement) à laquelle est soumis l’employeur.

Prenons un exemple : pour un contrat payé au Smic signé à compter du 1er janvier 2026, avec une rémunération brute de 1 823,03 €, la réduction de cotisations sociales pour l’année sera de 8 708,99 €.

Comment bénéficier de l’exonération ?

Comme auparavant avec la réduction Fillon, il suffit de calculer puis déduire l’exonération des cotisations à payer, sur votre déclaration URSSAF.

2. L’intéressement : une rémunération immédiate exonérée partiellement de charges sociales

L’intéressement est un dispositif ouvert aux entreprises et TPE, dès lors qu’elles ont au moins 1 salarié (en plus du président de SAS).

Les primes d’intéressements sont maintenant soumises à CSG et CRDS (9,70 %).

Concrètement, pour verser une prime d’intéressement de 1 000 €, cela coûte à l’entreprise 1 097 € (après application de la CSG CRDS).

3. La retraite complémentaire : une rémunération différée 100 % exonérée de charges sociales

La mise en place d’un contrat de retraite supplémentaire (en plus de la retraite complémentaire Agirc-Arrco) est un moyen intéressant de se constituer une rémunération différée exonérée de charges sociales (elle ne sera perçue qu’au moment de la retraite).

Les sommes versées par l’entreprise pendant la durée du contrat sont déductibles fiscalement et exonérées de cotisations sociales (dans certaines limites).

Elles seront simplement imposées à l’impôt sur le revenu au moment où la retraite sera versée mais resteront exonérées de cotisations sociales.

Pendant toute la durée du contrat, le chef d’entreprise peut choisir de placer les fonds sur des supports actions, obligations… presque comme s’il gérait son épargne personnelle.

4. L’attribution d’actions gratuites pour les SA et SAS

Il ne s’agit pas véritablement d’un dispositif permettant de verser une rémunération sans charges sociales, puisque ce type de rétribution n’est pas comptabilisé dans les charges de l’entreprise.

Il s’agit en fait d’un système permettant à des salariés de devenir actionnaires et de réaliser une plus-value sur la valeur des actions de leur entreprise. Ces actions leur ayant été offertes, les plus-values sont souvent très importantes. Sous certaines conditions, ces plus-values peuvent être considérées comme des rémunérations sans charges sociales.

5. L’ACRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise)

L’ACRE est un dispositif qui permet au chômeur créateur d’entreprise de percevoir une rémunération tout en payant moins de cotisations sociales (selon conditions et ressources).

6. Les indemnités de stage sont totalement exonérées de charges sociales

L’indemnité de stage est exonérée de charges sociales est exonérée de charges sociales à la même hauteur que la gratification minimale obligatoire soit 15 % du montant horaire du plafond de la Sécurité Sociale par heures de stage rémunérée soit 4,50 euros en 2026.

7. Les autres rémunérations (ou rétributions) sans charges sociales … ou presque :

Il existe quantité de compléments de rémunérations ou d’éléments accessoires à mettre en place, totalement exonérés de charges sociales, y compris dans les TPE :

• Indemnités de transport ou indemnités kilométriques,
• Tickets restaurants, dans la limite de 7,32€ part patronale
• Chèques vacances,
• Primes de grand déplacement,
• Véhicules de transport professionnel,
• Jetons de présence (pour les SAS)
• Les contrats aidés (apprentissage, CIE, etc.)

Les indemnités transactionnelles : des sommes souvent importantes sans cotisations sociales

Ce ne sont pas des rémunérations, mais à titre d’information, il est bon de savoir que la plupart des indemnités transactionnelles versées dans le cadre de la rupture d’un contrat de travail sont exonérées de charges sociales. Considérées comme une indemnité versée pour compenser un préjudice, elles ne sont pas considérées comme une rémunération et peuvent donc être assimilées à des rémunérations sans charges sociales, mais soumises au forfait social de 20 %.

Remarques et mises en gardes :

Un « avantage en nature » n’est pas une rémunération sans charges sociales, au contraire, il est totalement assujetti à cotisations sociales patronales + salariales.

Attention : si vous payez des honoraires à une personne qui n’est pas régulièrement immatriculée, le fisc considérera que vous avez versé une rémunération sans payer de charges sociales, vous encourrez un redressement potentiellement important.