Aide pour un 1er salarié : comment l'obtenir rapidement ?

Le 16/07/2015 - Mise à jour le 21/02/2017
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L’aide de 4 000 € pour l’embauche du 1er salarié dans les TPE a été conçue avec un objectif de simplification pour les TPE bénéficiaires. Les formalités sont donc réduites. Pour bénéficier rapidement de l’aide, mieux vaut s’en acquitter rapidement. Valable jusqu’en décembre 2016, l’aide a été en partie remplacée par le dispositif « Embauche PME », disponible jusqu’au 30 juin 2017.

 

Mise à jour 2017 : l’aide initialement réservée au cas particulier de la 1re embauche a été partiellement revue et fusionnée avec le dispositif Embauche PME, ouvert à toutes les embauches.Voir à ce sujet notre article : Aide de 4 000 € pour l’embauche d’un salarié, les 5 points à retenir.

Aide à la 1re embauche, vérifier les conditions d’accès

Pour gagner du temps dans la préparation de votre demande d’aide à l’embauche, vérifiez déjà que l’embauche de votre salarié respecte bien le cadre du dispositif.
Les 4 000 € d’aide versés au titre de la 1re embauche dans les TPE doit respecter 3 conditions cumulatives :

  • Le contrat est signé entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016,
  • pour une durée d’au moins 12 mois (en CDD ou CDI),
  • si vous n’avez pas déjà signé dans les 12 mois précédents un contrat poursuivi au-delà de la période d’essai.

Cela signifie en clair qu’il ne s’agit pas à proprement parler d’une toute première embauche. Si vous avez eu des salariés par le passé mais que l’effectif a été réduit depuis un an, vous pouvez bénéficier de l’aide.

Celle-ci sera versée par tranches de 500 € maximum, tous les 3 mois pendant deux ans.

Aide à la 1re embauche, effectuez votre demande dès le contrat d’embauche signé

Le versement de l’aide de 4 000 € pour l’embauche du premier salarié impose deux formalités :

Délais accordé
1. Un formulaire de déclaration de 1re embauche renseigné auprès de l’Agence de service des paiements (ASP). Jusqu’à 6 mois max. après signature du contrat.
2. Une attestation de présence du salarié à communiquer tous les 3 mois à l’ASP, pendant les 2 ans où vous bénéficiez de l’aide. Jusqu’à 3 mois  max. après l’échéance trimestrielle.

Pour vous assurer un versement rapide, n’attendez pas l’échéance de ces délais. Au contraire, faites au plus vite pour réduire les délais de traitement.

C’est d’ailleurs un réflexe à adopter pour toute subvention dont vous pourriez bénéficier, plus vite l’argent est versée, plus vite vous pouvez réduire les tensions sur la trésorerie.

Le conseil de nos experts comptables pour faciliter l’accès à l’aide pour une première embauche

Avant toute demande d’aide, vérifiez que vous ne bénéficier pas déjà d’un autre dispositif d’aide à l’embauche. En effet, l’aide de 4 000 € prévue pour une 1re embauche n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs. Pas la peine de perdre du temps en la matière si vous profitez déjà d’autres aides.

Et aussi : faites le point des différentes aides à l’embauche disponibles.

Vous êtes client ECL Direct ? Notre service social peut vous accompagner et réaliser pour vous la déclaration de 1re embauche auprès de l’ASP. Contactez votre collaborateur si vous ne souhaitez pas vous en charger.

 

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Marie-Laure Bouchet,

Journaliste spécialisée entreprise, Marie-Laure s'intéresse plus particulièrement à l'actualité des TPE et se consacre à la presse Internet (SEO, utilisation des réseaux sociaux).

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