Obtenir le crédit d'impôt recherche CIR

Le 15/11/2013 - Mise à jour le 15/11/2013
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Le crédit d’impôt recherche CIR est une mesure fiscale qui vous permet d’obtenir un financement partiel de vos travaux de R&D, jusqu’à 40 % des dépenses réalisées, sous forme de remboursement ou de réduction d’impôt sur les sociétés. Pour obtenir le crédit d’impôt recherche, il faut respecter des conditions d’éligibilité. Il faut ensuite le calculer, puis enfin le déclarer.

C’est sans nul doute l’aide publique la plus importante pour les PME innovantes. Il permet dans certains cas de financer la totalité du salaire brut de vos chercheurs. Son optimisation nécessite une gestion « intelligente » du crédit d’impôt recherche (CIR).

Votre activité de recherche et développement peut-elle bénéficier du CIR ?

Vos travaux doivent résulter de la conception ou de l’amélioration d’un produit, d’un procédé ou encore d’un process.

Les opérations de recherche et développement effectuées doivent soulever des incertitudes techniques et reposent sur une technicité qui se démarque du savoir-faire commun.

Les travaux de développements informatiques peuvent être pris en compte pour le calcul du CIR, s’ils sont réellement innovants.

Comment calculer votre CIR ?

Toutes les dépenses entrant dans le cadre de vos travaux de R&D ne sont pas éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR). Les principales dépenses éligibles sont les suivantes :

  • la rémunération des chercheurs (salaire brut et charges sociales),
  • le coût de la recherche sous-traitée à des sociétés ou organismes agréés par le ministère de la recherche.

Le dispositif du CIR permet aux entreprises qui effectuent des dépenses de recherche scientifique et technique, de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à la somme « part en volume », égale à 30 % des dépenses de recherche de l’année jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses, et à 5 % au-delà de ce seuil.

Une majoration du taux à hauteur de 40 % est également prévue pour les entreprises qui bénéficient du CIR pour la première fois et pour celles qui n’en ont pas bénéficié depuis cinq ans, et de 35n% pour ces mêmes entreprises, pour les dépenses engagées la deuxième année.

La rémunération des dirigeants (président ou gérant) peut être partiellement prise en compte dans le calcul du CIR, lorsqu’ils participent activement aux travaux de recherche.

Comment déclarer votre CIR ?

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est à déclarer après chaque clôture d’exercice fiscal. Il peut être renouvelé chaque année à condition de réunir les critères d’éligibilité en vigueur.

Comment obtenir le remboursement anticipé du crédit d’impôt recherche CIR ?

Depuis le 1er janvier 2009, toute entreprise qui a une créance sur l’administration fiscale, au titre CIR, peut demander le remboursement anticipé de cette créance, sans attendre l’arrivée au terme du délai initial. Cela signifie, que le crédit d’impôt recherche (CIR) devient remboursable dès la première année même si l’entreprise ne bénéficie pas du statut de jeune entreprise innovante (JEI).

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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