Consultants, professionnels libéraux : une nouvelle cotisation à régler en février 2015

Le 02/05/2014 - Mise à jour le 02/05/2014
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Une nouvelle cotisation pour les libéraux est entrée en vigueur depuis 2014. Elle est calculée sur les salaires versés uniquement. Consultants et professionnels libéraux devront la payer le 28 février chaque année au plus tard. Nos experts reviennent sur cette taxe et sur son mode de calcul.

Quels professionnels libéraux sont concernés ?

Cette taxe concerne les entreprises libérales réglementées ou non, qui emploient des salariés : entreprise individuelle, Sarl, Selarl, Eurl, Eirl, Sas, Sasu.

Comment cette cotisation sociale est-elle calculée ?

Cette cotisation est à la charge de l’employeur. Son taux est fixé à 0,05%.
Son montant est calculé sur la base de tous les salaires versés, y compris les rémunérations des dirigeants de société minoritaires ou égalitaires de l’année précédente.

Du fait de son entrée en vigueur en février 2014, un prorata temporis de 11/12 est appliqué pour 2014.

Exemple : vous êtes consultant, gérant minoritaire d’une entreprise d’informatique. Votre salaire en 2014 est de 60 k€ brut, celui de votre unique employé, 25 k€ brut.
Soit 60 000 + 25000 x 11/12 x 0,05% =  39 euros à verser au plus tard le 28 février 2015.

Est-ce que cette taxe concerne les « bénéfices non commerciaux » ?

Cette nouvelle cotisation ne concerne donc pas le bénéfice non commercial (BNC) réalisé par les exploitants individuels, dans le sens ou elle n’est pas calculé au bénéfice non commercial.
Par contre, elle concerne « les BNC » qui versent des salaires à leurs collaborateurs. Mais pour le montant des rémunérations versées uniquement (celles qui ont fait l’objet d’une fiche de paye).

Comment et quand payer cette nouvelle cotisation ?

Elle est payable annuellement. Vous devrez la verser pour la première fois en février 2015 soit en même temps que la taxe sur la formation professionnelle continue. Puis, chaque année au mois de février.

A quoi sert elle ?

L’entreprise n’en tire aucun avantage direct. Elle n’offre donc aucun droit contrairement, par exemple, à la taxe sur la formation continue.

Comment y échapper ?

Si vous avez des salariés, aucun moyen d’y échapper. Pour les situations particulières (contrats aidés, etc.) rapprochez-vous de votre expert comptable.

Cette taxe est-elle due si le salarié a quitté l’entreprise ?

La cotisation est due sur la totalité des salaires bruts versés au cours de l’année civile précédente. Que le salarié soit encore dans l’entreprise ou non, n’a aucune incidence. La cotisation est due sur tous les salaires versés. Un point c’est tout.

Le conseil de nos experts comptables

Pour les consultants et entrepreneurs individuels, qui n’ont pas de rémunération lorsqu’ils travaillent seuls mais un bénéfice, de fait, cette taxe ne s’applique pas.

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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