Loyers voiture et redevances de crédit-bail, comment les enregistrer en comptabilité ?
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Loyers voiture et redevances de crédit-bail, comment les enregistrer en comptabilité ?

  • Mise à jour le 8 juillet 2019

Si vous choisissez le crédit-bail pour acquérir un véhicule, celui-ci doit apparaître dans les écritures comptables. Mais comment s’effectue l’enregistrement comptable des redevances de crédit-bail ?

Qu’est-ce que le crédit-bail ?

Le crédit-bail correspond à la mise en location d’un véhicule par un organisme financier ou par un constructeur automobile pour une durée déterminée. Vous devez alors verser un loyer de façon périodique à l’organisme pour la location du véhicule.

Au terme du contrat de location, vous pouvez :

  • Soit restituer le véhicule,
  • Soit devenir propriétaire du véhicule en soldant la valeur de rachat contractuelle.

Bien entendu, le crédit-bail peut être une solution avantageuse pour acquérir un véhicule si vous êtes dans l’incapacité d’accéder à l’obtention d’un prêt ou si vos fonds propres ne vous permettent pas une sortie de trésorerie importante.

Attention, crédit-bail et Location Longue Durée sont à différencier. Si l’un correspond à un mode de financement pour l’achat d’un véhicule, l’autre est un contrat de location dont la périodicité est convenue dans le contrat.

crédit-bail

Comment s’effectue l’enregistrement comptable des redevances de crédit-bail?

Lorsqu’il s’agit d’un crédit-bail, l’enregistrement comptable ne s’effectue pas de la même façon qu’une simple location de véhicule. En effet, les locations mobilières et immobilières classiques s’enregistrent avec le compte 613. Pour les redevances de crédit-bail, on utilise toujours un compte 612.

Les écritures comptables pour le véhicule de tourisme et le véhicule utilitaire sont différentes. En effet, contrairement au véhicule de tourisme, la TVA est récupérable pour les loyers d’un crédit-bail portant sur un véhicule utilitaire.

Prenons l’exemple d’une location d’un véhicule avec un loyer mensuel de 300 €.

Pour les véhicules utilitaires, la TVA est récupérable. L’enregistrement comptable s’effectue comme suit :

Débit Crédit
6122 Redevance de crédit-bail mobilier 250
44566 TVA déductible sur achat de biens et services 50
401 / 512 Fournisseur / Banque 300

 

Pour les véhicules de tourisme, voici comment s’effectue l’enregistrement comptable :

Débit Crédit
6122 Redevance de crédit-bail mobilier 300
401 / 512 Fournisseur / Banque 300

 

Comment comptabilise-t-on la levée d’option d’achat ?

A l’issue de votre contrat de crédit-bail, vous rachetez le véhicule pour sa valeur résiduelle.

Voici l’enregistrement comptable effectué pour un véhicule utilitaire avec une valeur résiduelle  de 1 200 €.

Débit Crédit
2182 Matériel de transport 1 000
44562 TVA sur immobilisations 200
401 / 512 Fournisseur / Banque 1 200

 

Pour un véhicule de tourisme, l’enregistrement comptable s’effectue de la même manière sauf que la TVA n’est pas récupérable (sauf cas particuliers).

Débit Crédit
2182 Matériel de transport 1 200
401 / 512 Fournisseur / Banque 1 200

 

A noter : Les véhicules de tourisme peu polluants sont avantagés. Lors de l’achat d’un véhicule de tourisme, l’amortissement de celui-ci est déductible du résultat fiscal dans la limite d’un plafond de déductibilité. Ceci dépend de la date de première mise en circulation du véhicule et du taux d’émissions de CO2. Il conviendra de réintégrer fiscalement la fraction des loyers qui correspond à l’amortissement non déductible.

Bon à savoir concernant le véhicule de l’entreprise, s’il ne s’agit pas d’un utilitaire, votre voiture de société fait l’objet d’un traitement fiscal particulier… notamment la taxe sur les véhicules de société (TVS) qui pénalise les véhicules les plus polluants.

Article publié initialement le 8 juillet 2019

Olivia Boulay

Rédactrice web

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