Voiture de société : quel traitement fiscal ?

Le 21/10/2014 - Mise à jour le 07/09/2017
(62 notes)

Le traitement fiscal de la voiture de société (ou véhicule particulier) est franchement pénalisant. Alors que faire ? Acheter un véhicule professionnel ou utiliser sa voiture personnelle en se remboursant des indemnités kilométriques ? La réponse de nos experts comptables.

Traitement fiscal de la voiture de société, une déduction fiscale limitée

L’achat d’une voiture, dit de tourisme (de type VP ou N1 sur la carte grise), par votre société donne lieu à un traitement tout à fait particulier sur le plan fiscal. Ce n’est pas un investissement comme un autre.

Premièrement, vous ne pourrez pas déduire les coûts d’achat comme si vous achetiez du matériel classique. L’amortissement de l’achat d’un véhicule de société est déductible de vos résultats sur 5 ans. Mais il est limité en fonction des émissions de Co2 du véhicule.

Exemple : pour un véhicule de 45 000 € que vous comptez utiliser pendant 5 ans.

Si le véhicule rejette 200 g/km de Co2 ou plus :

  • Amortissement plafonné à 9900 €, quel que soit le prix d’achat de votre voiture de société. La part fiscalement non déductible représente donc 35 100 €.

Enregistrement en compta pour chaque année :

  • Charges annuelles : 9000 €
  • Charges déductibles : 1980 € (9900/5)

Si le véhicule rejette moins de 200 g/km de Co2 :

  • Amortissement déductible à hauteur de 18 300 €. La part non déductible fiscalement représente donc 26 700 €.

Enregistrement en compta pour chaque année :

  • Charges annuelles : 9000 €
  • Charges déductibles : 3660 € (18300/5)

 

Traitement fiscal de la voiture de société, des taxes lourdes à anticiper

Toute société possédant ou utilisant des voitures de tourisme (avec places à l’arrière) est redevable de la taxe sur les véhicules de société (TVS), due au 30 novembre de chaque année.

Elle est calculée en fonction du taux de Co2 émis par le véhicule, selon un barème progressif. Et depuis octobre 2014, elle est complétée par une surtaxe visant directement les véhicules les plus polluants (anciens et diesel).

Comptez entre 20 € pour un véhicule récent essence émettant moins de 50 g/km de Co2 et 8100 € pour 300 gr/km de Co2. Plus le véhicule dégagera de Co2 et plus la note sera salée pour votre société.

Plus de précisions sur le calcul de la TVS.

Pas de récupération de TVA si vous achetez un véhicule de société

Que ce soit les charges d’achat, les frais d’entretiens ou d’essence… rien n’est récupérable. Il en va de même si votre société fait le choix de louer ou d’acheter le véhicule en crédit-bail.

Une exception cependant au sujet du carburant, vous pourrez totalement récupérer la TVA sur un véhicule au GPL. Les gazoles et le superéthanol E85 ouvrent droit à une récupération de la TVA à 80 %.

Plus d’impôt sur le revenu si vous utilisez votre voiture de société à titre personnel

En tant qu’utilisateur d’un véhicule de fonction mis à disposition par votre société, vous êtes obligé de déclarer son usage comme avantage en nature. Pour vous ce sont des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu en plus…

Précision de l’URSSAF à cet égard : il n’y a “avantage en nature” que lorsque le véhicule est mis gratuitement et de façon permanente à la disposition du dirigeant. Donc si vous laissez votre voiture de société stationnée dans votre entreprise pour les week-ends et période de congés, vous n’avez pas besoin de décompter votre voiture de société en tant qu’avantage en nature.

Le conseil de nos experts comptables concernant le traitement fiscal de la voiture de société

Acheter un véhicule de société n’est intéressant sur le plan fiscal que s’il s’agit d’un véhicule utilitaire ou une voiture particulière « version société », c’est-à-dire avec seulement deux places assises à l’avant.

Si vous n’avez pas besoin d’un véhicule utilitaire pour vos déplacements. Il est plus intéressant d’utiliser votre véhicule personnel et de vous verser des indemnités kilométriques. Cela signifie qu’il vous faut avoir toujours sous la main dans votre véhicule un calepin pour effectuer un relevé systématique de vos déplacements professionnels (hors trajets domicile-travail).

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Marie-Laure Bouchet,

Rédactrice économique, comptable et juridique, spécialiste dans l’accompagnement des petites entreprises.

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