TVS : les véhicules les plus polluants vont payer plus

Le 21/10/2014 - Mise à jour le 07/03/2017
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La taxe sur les véhicule de société (TVS) est complétée depuis 2014 par une surtaxe visant les véhicules les plus polluants. Il faut donc prendre en compte 2 barèmes pour calculer la TVS à régler d’ici le 30 novembre prochain. Conditions et calcul expliqués en détail par nos experts comptables.

TVS : une surtaxe calculée pour pénaliser les véhicules les plus polluants

Le calcul de la taxe sur les véhicules de société prenait déjà en compte le degré d’émission de CO2 des véhicules. Une surtaxe, directement en rapport avec le carburant utilisé et l’ancienneté du véhicule s’ajoute dorénavant.

Le calcul de la TVS combine donc 2 taxes, calculées respectivement selon 2 barèmes bien distincts.

Pour rappel, seules les sociétés sont redevables de la TVS lorsqu’elles possèdent ou utilisent des véhicules de tourisme. Attention, les EIRL avec option pour l’impôt sur les sociétés sont assimilées aux sociétés et payent elles aussi la TVS.

 

Barème n°1 : une 1re taxe calculée selon la puissance fiscale ou le degré d’émission de CO2

C’est le barème utilisé jusqu’à présent par l’administration fiscale.

  • Calcul de la TVS en fonction du degré d’émission de CO2 : pour les véhicules possédés ou utilisés par la société depuis 2006 (base 2017) :
 Taux d’émission  Tarif applicable /gramme de dioxyde de carbone
Jusqu’à 50 g/km  0 €
De 51 à 100 g/km  2 €
De 101 à 120 g/km  4 €
De 121 à 140 g/km  5,5 €
De 141 à 160 g/km  11,5 €
De 161 à 200 g/km  18 €
De 201 à 250 g/km  21,5 €
À partir de 251 g/km  27 €
  • Calcul de la TVS en fonction de la puissance fiscale du véhicule : pour les véhicules possédés ou utilisés avant janvier 2006 ou mis en circulation il y a plus de 10 ans (base 2017) :
Puissance fiscale (CV)
 Tarif
Jusqu’à 3  750 €
De 4 à 6  1 400 €
De 7 à 10  3 000 €
De 11 à 15  3 600 €
À partir de 16  4 500 €

A titre d’exemple, une société utilisant un véhicule diesel mis en circulation en 2009, émettant 130 gr CO2/km payait en novembre 2013 :

  • 130 gr x 4 = 520 € de TVS.

Barème n°2 : en fonction du carburant et de l’ancienneté du véhicule

C’est ce second barème qui va pénaliser les véhicules considérés comme les plus polluants : les plus anciens et fonctionnant au Diesel(Gazole), (base 2017) :

Année de mise en circulation Essence et assimilé(1)
Diesel (gazole) et
assimilé(2)
Jusqu’au 31 décembre 1996 70 € 600 €
De 1997 à 2000 45 € 400 €
De 2001 à 2005 45 € 300 €
De 2006 à 2010 45 € 100 €
À partir de 2011 20 € 40 €

(1) Véhicules fonctionnant à l’essence ou  au GNV, au GPL ou au superéthanol et les hybrides :

  • électrique/essence,
  • électrique/gazole s’ils émettent moins de 110 gr.CO2/km.

 

(2) Véhicules fonctionnant au gazole et hybrides électrique/gazole si ceux-ci émettent plus de 110 gr.CO2/km.

A noter, les véhicules 100 % électriques ne sont donc pas concernés par ce tarif.

Reprenons notre exemple précédent, la société utilisant toujours le véhicule diesel mis en circulation en 2009 devra donc payer en novembre 2014 :

  • Selon le barème n° 1 : 520 €
  • Selon le barème n° 2 : 100 €
  • Total : 620 € de TVS.

Surtaxe de TVS : que se passe-t-il si vous vous versez des indemnités kilométriques ?

Dans ce cas le calcul de la TVS et de la nouvelle surtaxe est pondéré par un coefficient établi en fonction du nombre de kilomètres remboursés, après un abattement de 15 000 €.

Vous payerez donc la TVS si vous vous versez plus de 15 000 € d’indemnités kilométriques (IK), selon le barème suivant (base 2017) :

Kilométrage remboursé par la société
Coefficient applicable au tarif liquidé
Jusqu’à 15 000 km 0 %
De 15 001 à 25 000 km 25 %
De 25 001 à 35 000 km 50 %
De 35 001 à 45 000 km 75 %
À partir de 45 001 km 100 %

Imaginons que le véhicule pris en exemple précédemment soit le vôtre et que vous vous versiez 17 000 € d’IK sur l’année, vous devriez payer en novembre 2014 :

  • Selon le barème n° 1 : 520 €
  • Selon le barème n° 2 : 100 €
  • Total : 620 € x 0.25 = 155 € de TVS au lieu de 130 € en 2013.

Le conseil de nos experts comptables si vous êtes redevable de la TVS

La surtaxe de TVS ciblant les véhicules polluants augmente le montant de TVS à régler par les sociétés.

Si vous envisagiez de vous doter d’un véhicule de société dans les prochains mois, il est d’autant plus important de bien anticiper la charge de la TVS pour l’entreprise ou encore de privilégier les véhicules essence et pas trop anciens.

Dans la plupart des cas, dans les TPE, il est plus avantageux de verser des indemnités kilométriques qui exonèrent totalement de TVS en-dessous de 15 000 euros d’IK remboursées par/an.

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Marie-Laure Bouchet,

Journaliste spécialisée entreprise, Marie-Laure s'intéresse plus particulièrement à l'actualité des TPE et se consacre à la presse Internet (SEO, utilisation des réseaux sociaux).

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