Le congé paternité : quel coût pour l’entreprise ?

Publié le 11 janvier 2013 3 min Emilie Ruaudel

Le congé paternité à la cote ! Depuis quelques années de plus en plus de jeunes pères profitent de ce nouveau droit. Qui peut en bénéficier ? Quel coût pour l’employeur ?  Peut-on refuser une demande de congé paternité ? Toutes les réponses à donner à vos salariés.

Qui peut bénéficier du congé paternité ?

Tous les salariés de l’entreprise peuvent demander un congé paternité, sans condition d’ancienneté et quelque soit leur contrat de travail. Le salarié doit formuler sa demande de congé de paternité au moins un mois avant son départ, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.

Depuis le 1/01/2013, le congé paternité est élargit et ne concerne plus seulement les pères, il devient le congé paternité et d’accueil de l’enfant. Il peut désormais profiter aux personnes suivantes (quel que soit leur sexe) :

  • le conjoint de la mère,
  • ou la personne liée à elle par un PACS,
  • ou la personne vivant maritalement avec elle.

Quand peut-on prendre son congé paternité et d’accueil de l’enfant ?

Le congé paternité et d’accueil de l’enfant doit être pris dans un délai de 4 mois suivant la naissance de l’enfant.

Quelle durée pour le congé paternité et d’accueil de l’enfant ?

Le congé paternité et d’accueil de l’enfant dure 11 jours (compris samedi, dimanche et jours fériés) consécutifs et non fractionnables. En cas de naissances multiples, il peut être porté à 18 jours.

Quel coût pour l’employeur ?

Vous n’avez pas à maintenir le salaire durant le congé paternité et d’accueil de l’enfant du salarié. Son indemnisation est prise en charge par la sécurité sociale. Il suffit d’établir une attestation de salaire à transmettre à la CPAM dont dépend votre salarié.

En revanche, l’absence du salarié peut donner lieu à des frais annexes (embauche d’un contrat à durée déterminée pour le remplacer par exemple).

Peut-on refuser un congé paternité et d’accueil de l’enfant ?

Si la demande de congé paternité et d’accueil de l’enfant est formulée en respectant les conditions ci-dessus, l’employeur ne peut refuser le congé. A noter que le refus de l’employeur peut donner droit à des dommages et intérêts en faveur du salarié.

Congé paternité et congé de naissance : ne pas confondre

Le congé paternité et d’accueil de l’enfant ne doit pas être confondu avec le congé naissance, qui dure 3 jours et peut être pris par tous salarié de l’entreprise. Le congé de naissance est pris en charge totalement par l’employeur.

Si vous ne pouvez pas refuser au salarié son départ en congé paternité et d’accueil de l’enfant, celui-ci doit cependant s’assurer qu’il dispose du droit suffisant pour être indemnisé par la sécurité sociale (être salarié depuis au moins 10 mois et avoir travaillé 200 heures au cours des 3 derniers mois).

 

Emilie Ruaudel

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