La nouvelle norme SEPA

Le 18/10/2013 - Mise à jour le 18/10/2013
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Au 1er février 2014, la norme européenne SEPA mettra fin aux prélèvements et virements nationaux. Elle devra être utilisée par tout le monde pour tous les transferts de fonds (virements et prélèvements). Qu’est-ce que ça change pour votre TPE ? Vous risquez de ne plus recevoir les règlements  de vos clients, si vous ne leur transmettez pas vos données bancaires à jour et obtenez de leur part un mandat… Cela peut donc coûter cher. Explications.

Nouvelle norme de transaction bancaire SEPA, il faudra être prêt au 1er février 2014

Les nouvelles normes européennes SEPA (Single Payments Area) visent à harmoniser les transactions entre pays de l’espace européen. Echéance prévue pour l’harmonisation des virements et prélèvements : le 1er février 2014.

A cette date, tout ressortissant de l’espace européen pourra transférer des fonds d’un compte à un autre, d’un pays à l’autre, dans des conditions de sécurité, de rapidité et de coût identiques. Cela veut dire que les particuliers et les entreprises sont concernés, quelle que soit leur taille.

Pour vous, cela veut dire que les identifiants bancaires pour réaliser virements et prélèvements changent. Finis le RIB/RICE, bienvenue à l’IBAN/BIC.

Deux cas où la norme SEPA impose une mise à jour de vos données bancaires

 

1. Norme SEPA pour vos paiements et encaissements par virement

La mise en place des normes européennes SEPA supprime tous les identifiants bancaires nationaux. Vous ne pourrez plus, à compter du 1er février 2014, utiliser les clés d’établissement, de guichet et numéro de compte pour effectuer ou toucher un virement.

Vous devrez utiliser les identifiants européens :

  • Le numéro BIC : Bank Identifier Code
  • L’IBAN : International Bank Account Number

Tous les relevés d’identité bancaire (RIB) comportent déjà  ces données. Il est donc assez simple de se préparer à l’échéance du 1er février 2014.

Attention toutefois, si certains de vos clients traitent avec vous depuis de longues années, sans doute n’ont-ils pas à leur disposition votre numéro BIC et IBAN. Ceux-ci ont en effet été ajoutés assez récemment aux RIB.
 

2. Norme SEPA pour les prélèvements bancaires

Autre changement important, si vous prélevez directement vos clients (par exemple, si vous faites payer vos services sous la forme d’abonnements mensuels ou trimestriels), les nouvelles normes SEPA vous imposent une nouvelle formalité pour poursuivre vos prélèvements.

Pour émettre un prélèvement SEPA, vous devez :

  • Avoir adopté le protocole de transmission sécurisée des fichiers EBICS.
  • Fournir à votre banque un numéro ICS (Identifiant Créancier SEPA). Ce code est délivré par la Banque de France. Vous devez en faire la demande par l’intermédiaire de votre établissement bancaire.
  • Faire signer un mandat de prélèvement SEPA aux clients qui vous paient par ce biais. Ce mandat remplace l’ancienne autorisation de prélèvement que vous leur faisiez signer jusqu’à maintenant.

Au sujet de ce mandat SEPA, deux obligations s’imposent à vous :

  • Il doit être conservé au format papier.
  • Il comporte un code RUM (référence unique du mandat). C’est vous qui définissez ce code RUM qui sert de référence pour chacun des clients avec qui vous avez mis en place un prélèvement SEPA.

Le conseil de nos experts comptables pour la mise à jour SEPA

En fonction des modes de paiements que vous utilisez pour vous faire payer ou régler vos fournisseurs et prestataires, la mise à jour SEPA aura plus ou moins d’impact. Si vous utilisez surtout les chèques et votre caisse, vous ne serez quasiment pas concerné.

En revanche, si vous utilisez les virements et prélèvements, vous devrez changer vos habitudes et prendre le pli d’utiliser les identifiants IBAN/BIC et prélèvements SEPA avant le 1/02/2014 pour être fin prêt le jour J.

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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