La DCR devient la DSI, ce qu'il faut savoir pour votre déclaration du 27 mai

Le 17/04/2013 - Mise à jour le 12/06/2013
(4 notes)

La déclaration communes des revenus (DCR) des indépendants devient la Déclaration sociale des indépendants (DSI). Qu’est-ce qui change ? Que faut-il anticiper pour la prochaine déclaration ? Explications.

La DSI remplace la DCR, qu’est-ce que cela change ?

Depuis 2013, la déclaration sociale des indépendants (DSI) remplace la déclaration commune des revenus (DCR). Cette nouvelle déclaration se veut plus simple et le nombre de rubriques à compléter a été réduit.

Le changement le plus important concerne les entrepreneurs qui exercent plusieurs activités non salariées. Vous n’aurez désormais plus qu’une seule déclaration de revenus à réaliser pour l’ensemble de ces revenus.

Les autres changements concerne la déclaration sociale des indépendants sur Internet :

  • La transmission des données aux organismes conventionnés devient automatique.
  • Après saisie de vos revenus, un accusé de réception vous est immédiatement envoyé confirmant que votre déclaration a bien été effectuée.

Rappel : cette déclaration est obligatoire, même si vous n’êtes pas imposable ou que votre revenu est nul. Dans ces deux cas, vous devez, malgré tout, renseigner la DSI en version papier ou sur Internet.

Déclaration sociale des indépendants, les échéances

La déclaration sociale des indépendants (DSI, ex-DCR) intervient au même moment que la déclaration des revenus de tous les contribuables, entre avril et mai de chaque année. Un délai supplémentaire est accordé si vous déclarez sur Internet.

Les échéances 2013 :

Vous pouvez déclarer vos revenus 2012 à compter du 1er avril 2013.

Pour envoyer votre déclaration aux impôts, vous avez jusqu’au :

  • 27 mai 2013 pour une déclaration papier,
  • 11 juin pour les télé-déclarations.

Si vous cessé votre activité courant 2012, il n’y a pas de déclaration sociale des indépendants (DSI) à transmettre. Vous serez contacté ultérieurement par le RSI pour déclarer vos revenus.

Rappel, la déclaration sociale des indépendants (ex-DCR), ça sert à quoi ?

La déclaration sociale des indépendants (DSI) sert de base de calcul de toutes vos cotisations sociales obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales), dues sur les revenus de votre activité indépendante.

Elle sert également de base de calcul pour :

  • la contribution sociale généralisée (CSG),
  • la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

La déclaration sociale des indépendants (DSI) a une autre utilité, elle permet de déterminer votre régime social. C’est-à-dire, la caisse d’assurance maladie qui vous versera vos prestations maladies.

Si vous exercez simultanément une activité indépendante et une activité salariée ou une activité agricole, c’est le régime correspondant à votre activité principale qui est retenu.

Le conseil de nos experts comptables pour réaliser votre Déclaration sociale des indépendants (DSI)

Pour déclarer l’ensemble de vos revenus dans la déclaration sociale des indépendants (DSI), une notice du nouveau formulaire est disponible en ligne.

Si vous êtes déjà client ECL Direct, votre expert comptable s’occupe de tout.

Si vous remplissez votre déclaration sociale des indépendants (DSI) vous-même, pensez que cette année, vous devez également y indiquer les montants des dividendes perçus au cours de l’année 2013.

Un champ spécifique est dorénavant réservé à cet effet car depuis le 1er janvier 2013, les dividendes sont soumis à cotisations sociales.

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Marie-Laure Bouchet,

Journaliste spécialisée entreprise, Marie-Laure s'intéresse plus particulièrement à l'actualité des TPE et se consacre à la presse Internet (SEO, utilisation des réseaux sociaux).

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