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Les frais de crèche : exclus de la base des cotisations sociales ?

Publié le 17 octobre 2019 2 min Olivia Boulay

En tant qu’employeur, vous pouvez prendre en charge certaines dépenses de vos salariés qui peuvent être comptabilisées dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Qu’en est-il des frais de crèche ? Sont-ils soumis à cotisations sociales ?

Rappel : les cotisations sociales, comment ça marche ?

Les cotisations sociales représentent une somme retirée chaque mois du salaire brut. Une fois ces cotisations retirées, il reste ce qui correspond au salaire net. Ces cotisations sont prélevées à la source et reversées à l’Urssaf. Elles représentent votre contribution au système de couverture sociale (accident du travail, maladie, retraite…).

Une partie de ses cotisations est prise en charge par l’employeur (les cotisations patronales), l’autre par le salarié (les cotisations salariales). Celles-ci sont calculées en fonction d’un taux fixé par la réglementation. Ce taux représente un pourcentage du salaire brut.

Notez que selon votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’une réduction de charges sociales dite « réduction Fillon ».

Certains frais sont exclus de la base des cotisations sociales notamment les frais professionnels (frais de transport, frais d’habillage, frais de télétravail…). Il en est de même pour les frais de crèche qui ne sont plus assujettis aux cotisations sociales, à condition de respecter la limite fixée.

frais de crèche

Les frais de crèche, comment sont-ils comptabilisés ?

Les frais de crèche sont exclus de la base des cotisations sociales dans la limite de 1 830 € par an et par salarié.

Fiscalement, l’aide est exonérée d’impôt sur le revenu à condition bien sûr de ne pas dépasser la limite fixée à 1 830 €.

Dans le cas d’une crèche interne à l’entreprise, si le montant annuel dépasse 1 830 € par bénéficiaire, les frais constituent un avantage en nature qui lui est en revanche soumis à cotisations sociales.

Octroyer des avantages à vos salariés : pourquoi miser sur la garde d’enfants ?

Accorder une aide concernant la garde d’enfants à vos salariés présente de nombreux avantages. La garde des enfants représente un coût pour les familles et faire bénéficier ses salariés d’une prise en charge d’une partie de ce coût peut améliorer sensiblement leurs conditions de vie.

Côté travail, ce réel coup de pouce permet de favoriser le bien-être de vos salariés, les fidélise, améliore leurs performances et réduit l’absentéisme. De plus, vos salariés voient là une façon de concilier vie professionnelle et vie familiale.

Pensez que vous pouvez également bénéficier du crédit d’impôt famille dans le cas où vous engagez des dépenses de mise en place de crèche ou bien sous forme d’aide (titres CESU par exemple).

Autre avantage pour vos salariés, peut-être moins engageant pour vous, pensez aux cadeaux offerts lors des fêtes de fin d’année ou lors d’événements particuliers (naissance, mariage…). Ces petits gestes peuvent être exonérés de cotisations sociales si vous respectez un plafond annuel par salarié.

 

Olivia Boulay

Rédactrice-web spécialisée dans les sujets relatifs à la comptabilité et à la gestion d'entreprise pour les indépendants

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