La réduction Fillon : c’est quoi ?

Mise à jour le 14/01/2014 2 min Claude Robin

La réduction fillon est une réduction de cotisations sociales patronales pour les entreprises privées.  Elle permet de réduire le montant des cotisations de la sécurité sociale selon le niveau du salaire et le nombre de salariés.

Quelles sont les cotisations concernées par la réduction Fillon ?

La réduction Fillon porte sur :

  • les cotisations d’assurance maladie et maternité
  • l’assurance vieillesse
  • les allocations familiales

Quel est le montant annuel de la réduction ?

Depuis le 1er janvier 2011, la réduction Fillon dépend de la rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale versée au salarié durant toute l’année civile, tous éléments compris. Son montant est égal à cette rémunération multipliée par un coefficient.

Comment s’applique la réduction ?

En pratique, la réduction Fillon est appliquée par anticipation au mois le mois, sachant qu’il sera obligatoire de procéder à une régularisation soit annuelle, soit progressive. Si nécessaire, il conviendra de rembourser les montants de réduction appliqués en trop.

Dans le cadre de la régularisation annuelle, la réduction Fillon est calculée au mois le mois, indépendamment des autres mois. Le calcul de la réduction sur l’année doit être régularisé à l’occasion de la dernière paie de l’année ou de la paie de départ du salarié s’il quitte l’entreprise en cours d’année.

Dans le cadre de la régularisation progressive, la réduction est calculée en cumulant, au fur et à mesure des mois, les différents éléments nécessaires à sa détermination (SMIC, rémunération).
Cette méthode permet à l’employeur d’être « juste » à chaque paie et, dans certains cas, d’éviter de trop fortes régularisations en fin de période.

 

Article publié initialement le 7 juin 2011

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'Amarris Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

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